Projet

Art. 12 Assemblée générale Bien que nouveau, cet article reprend des éléments de l'art. 8 de l'ancienne ordonnance.

Art. 9 Administration Art. 13 Administration: com- Bien que nouveau, cet article reprend des éléments

position et élection des des art. 9 et 10 de l'ancienne ordonnance ainsi que membres de l'art. 16 des anciens statuts. Des précisions sont apportées quant à l'élection des membres de

l'administràtion.

Art. 10 Tâches de Art. 14 Administration: tâches Le titre de l'article est adapté. La compétence en l'administration matière de règlement inteme est transférée à

l'administration de la SCH. La compétence en matière de gestion des moyens disponibles de la SCH est confiée à l'administration de la SCH. Une recommandation du CDF est ainsi mise en œuyre. De nouvelles dispositions sont introduites concemant les liens d'intérêt des membres de l'administration et les mesures visant à éviter les conflits d'intérêt.

Art. 11 Exécution Cet article est abrogé.

Art. 15 Administration: droit de Bien que nouveau, cet article reprend des éléments regard dans les affaires de l'art. 8 de l'ancienne ordonnance.

Art. 16 Administration: rému- Cet article est nouveau. Jusqu'ici, la fixation de la nération des membres rémunération des membres de l'administration de la SCH était réglée dans les statuts.

Art. 17 Organe de révision Bien que nouveau, cet article reprend des éléments de l'art. 8 de l'ancienne ordonnance.

Art. 18 (titre de la section 5) Bien que nouveau, cet article reprend des éléments Personnel de l'art. 8 de l'ancienne ordonnance.

Art. 12 Abrogation du Art. 19 Abrogation d'un autre Cet article est actualisé.

droit en vigueur acte

Art. 20 Disposition transitoire Cet article est nouveau.

Art. 13 Entrée en vi- Art. 21 Entrée en vigueur La date d'entrée en vigueur est adaptée.

gueur

Annexe:'Régions béné- Annexe: Réglons touristiques Le périmètre d'encouragement est actualisé et élarficiaires et stations thermales gi-