Projet

peut s'appuyer sur les instruments d'encouragement de l'innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour), ainsi que sur la Société suisse de crédit hôtelier (SCH). De plus, par ses contributions financières à Suisse Tourisme, elle participe au développement, sur les marchés, d'une image forte et porteuse de la destination touristique suisse, qui attire une clientèle à la fois indigène et étrangère. Enfin, elle promeut également le tourisme au moyen de la Nouvelle politique régionale (NPR).

Avec la stratégie de croissance de 2010, le Conseil fédéral mise donc principalement sur le développement ciblé et l'optimisation des instruments éprouvés de la politique touristique. Toutefois, il a également défini de nouvelles priorités, à savoir le développement des tâches transversales, la gestion active des enjeux stratégiques et la révision totale de l'encouragement de l'innovation touristique (Innotour).

L'une des principales nouveautés de la stratégie de croissance 2010 a été l'introduction de programmes de mise en œuvre de la politique fédérale du tourisme. Ces derniers définissent des priorités thématiques et identifient des projets centraux qui s'inscrivent dans le prolongement des quatre axes stratégiques de la politique touristique et qui doivent être réalisés en priorité. Le premier de ces programmes, qui couvre la période 2012 à 2015, a été publié par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) au printemps 2012^ Il s'articule autour de huit champs d'action comprenant au total 30 projets centraux, dont environ deux tiers sont consacrés à l'amélioration des conditions-cadre pour les entreprises touristiques et un tiers, à la promotion de la place touristique.

Le rapport du 26 juin 2013 sur la situation structurelle du tourisme suisse et sur la stratégie du Conseil fédéral pour l'avenir (cf. chap. 1.4) a confirmé les grands axes de la stratégie de croissance de 2010. Les analyses menées dans le cadre de ce rapport indiquent que la politique touristique de la Confédération est cohérente et que sa mise en oeuvre est efficace.

1.3 La Société suisse de crédit hôtelier (SCH)

La Confédération encourage le secteur de l'hébergement conformément à la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'encouragement du secteur de l'hébergement (RS 935.12, ci-après «loi») et à l'ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement (RS 935.121, ci-après «ordonnance»). L'exécution de la loi et de l'ordonnance incombe à la Société suisse de crédit hôtelier (SCH).

La Confédération a pour objectif de préserver et d'améliorer la compétitivité et la durabilité du secteur de l'hébergement. A cet égard, le Conseil fédéral a apporté la précision suivante: «Seuls les investissements en phase avec les mécanismes du marché doivent être cofinancés. Cela signifie que les entreprises doivent en tout temps être en mesure de réaliser, sur le marché, des revenus suffisants pour financer les intérêts et les amortissements des capitaux empruntés.»^ Cet objectif constitue la mission de promotion de la SCH.

La SCH doit s'acquitter de sa mission de promotion en restant financièrement autonome. Le Conseil fédéral a d'ailleurs fixé que «la SCH devra dorénavant assumer elle-même tous les frais d'exploitation et constituer les réserves nécessaires pour couvrir des pertes éventuelles»", obligation qu'il a rappelée en 2011^