Rapport explicatif

1'400'000

1'200'000

1'000'000

800'000 Geleistete Zivildiensttage Jours de service civil 600'000 accomplis

400'000 Giorni di servizio prestati

200'000

0

2008 2009 2010 20112012

14'000

12'000

10'000

Einsatzbetriebe

8'000 Etablissements d'affectation Istituti d'impiego

6'000 Einsatzplätze

4'000 Places d'affectation

Posti d'impiego

2'000

0

2008 2009 2010 20112012

Non seulement la productivité et l’efficience de l’exécution, mais aussi la qualité de l’ensemble des produits a été améliorée en continu. L’encadrement des civilistes et des établissements d’affectation, notamment, continue d’être développé. Les exigences posées aux civilistes et aux établissements d’affectation sont élevées et elles sont respectées. Sur 2104 civilistes libérés à la fin de l’année 2012,

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seuls 59 (2,8 %) n’avaient pas accompli tous les jours de service .

Le principal défi des prochaines années sera l’acquisition d’un nombre suffisant d’établissements d’affectation et de places d’affectation pour garantir la bonne exécution de l’obligation de servir. Le service civil dispose actuellement d’un peu plus de 12 600 places d’affectation. Il faut s’attendre à ce que, en 2018, le nombre de places d’affectation nécessaires soit de 20 000 (en effet, de nombreuses places d’affectation ne sont pas disponibles toute l’année, p. ex. parce que les établissements

d’affectation ne disposent pas de moyens suffisants ou parce qu’il s’agit d’une activité saisonnière). Les domaines d’activité existants présentent encore un potentiel d’environ 1000 places d’affectation. Un manque de places d’affectation se dessine, en particulier pour les affectations longues. L’organe d’exécution travaille à l’ouverture de trois nouveaux domaines d’affectation, à savoir : « aide et soins à domicile », « économie alpestre » et « écoles ». Les trois domaines d’activité sont nécessaires pour couvrir le besoin en nouvelles places d’affectation, mais c’est le domaine « écoles » qui présente le potentiel le plus important. L’ouverture du domaine d’activité « instruction publique » requiert à elle seule une révision de la LSC. Tel est l’objet du présent projet.

c. Finances, coût unitaire

Depuis 2009, les charges de fonctionnement nettes de l’exécution du service civil ont diminué, le coût par jour de service accompli a baissé des deux tiers et le degré d’autofinancement a doublé.

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Raisons : congé pour l’étranger/exemption du service (36), pas d’affectation (procédure pénale, système de recherches informatisées de police RIPOL) (8), problèmes de santé (9), autres (6).