Rapport explicatif

Formation sans mise en œuvre de la motion Müller

2016 2017 20182019

Nombre de cours dans le domaine de la santé et du social 372 398 419436

Nombre de cours dans le domaine de l’environnement 52 54 5350

Nombre de cours de maniement de la tronçonneuse 30 30 3030

Nombre total de cours 454 482 502516

Coûts des cours (14 000 CHF par cours pour l’environnement, la santé et le social, 3000 CHF pour le maniement de la tronçonneuse). 6 026 000 6 418 000 6 698 000 6 894 000

Frais d’infrastructure, de repas et d’hébergement

(montant journalier : 75 CHF) 3 208 962 3 416 188 3 566 866 3 669 849 Solde 213 931 227 746 237 791 244 657

Coût total hors frais de voyage 9 448 893 10 061 934 10 502 657 10 808 506

Formation avec mise en œuvre de la motion Müller

2016 2017 20182019

Nombre de cours dans le domaine de la santé et du social 439 469 494514

Nombre de cours dans le domaine de l’environnement 52 54 5350

Nombre de cours de maniement de la tronçonneuse 30 30 3030

Nombre total de cours 521 553 577594

Coûts des cours (14 000 CHF par cours pour l’environnement, la santé et le social, 3000 CHF pour le maniement de la tronçonneuse). 6 964 000 7 412 000 7 748 000 7 986 000

Frais d’infrastructure, de repas et d’hébergement

(montant journalier : 75 CHF) 3 708 251 3 949 853 4 128 819 4 254 242 Solde 247 217 263 324 275 255 283 616

Coût total hors frais de voyage 10 919 468 11 625 177 12 152 074 12 523 858

D’autres frais supplémentaires pour la formation sont à prévoir, mais ils ne sont pas dus à la présente révision.

− La location et les frais d’hébergement dans le centre de formation de l’OFPP à Schwarzenburg,

utilisé aujourd’hui, sont peu élevés. La Confédération ne disposant pas de locaux qui pourraient

remplacer ceux de Schwarzenburg, à partir de 2016, le prix sera celui du marché. Actuellement,

on compte sur un montant journalier de 75 francs (voir tableau ci-dessus). Le montant exact des

coûts supplémentaire de location et d’hébergement ne pourra être calculé que quand la solution

concrète sera connue.

− Les frais de transport des civilistes, à charge de la Confédération, pour la participation aux cours

de formation et les affectations sont aujourd’hui réglés aux CFF sous la forme d’un forfait de

1 fr. 22 par jour de service civil. Selon l’Union des Transports publics, il faut s’attendre à ce que le montant passe à 1 fr. 55 d’ici à 2018. De plus, l’introduction de la billeterie en ligne donnera des

informations plus précises sur le comportement des civilistes en matière de voyage, ce qui pourrait amener une augmentation des coûts supplémentaire de 10 à 20 %. Il faut donc s’attendre à

des frais supplémentaires à hauteur de 0,4 à 0,5 mio de francs par année.

Les frais supplémentaires peuvent ainsi être estimés à environ 3,5 millions de francs par année au total.

Recettes supplémentaires générées par les contributions des établissements d’affectation

Tarif de base : la contribution des établissements d’affectation pour la main-d’œuvre fournie, fixée selon le salaire brut (art. 46, al. 1, LSC ; annexe 2a OSCi), prend en compte différents éléments, dont

notamment la « qualification des personnes en service […] et [le] produit net de l’établissement