Rapport explicatif

séquences quantitatives de la preuve par l’acte. Il ne s’est pas opposé à une révision répondant à d’autres motifs et visant d’autres objectifs, comme le montre sa réponse à la motion Müller. Il doit être possible à tout moment de réagir à une évolution du contexte et de prendre des mesures pour optimiser l’exécution.

1.1.2 Expériences dans l’exécution du service civil a. Admissions

Le graphique suivant montre l’évolution du nombre des admissions par année depuis 2008. Le régime

er

de la preuve par l’acte est en vigueur depuis le 1 avril 2009.

8000 67206826

60005139

4670

4000 Zulassungen / Admissions / Ammissioni

1632

2000

0

2008 2009 2010 20112012

Le nombre des admissions en 2012 a augmenté de 10 % par rapport à 2011. Le nombre des admis-

er

sions entre le 1 janvier et le 30 avril 2013 a augmenté d’environ 5,5 %, avec 1955 admissions contre 1854 en 2012.

b. Civilistes, affectations et établissements d’affectation

Les chiffres clés de l’exécution (nombre de civilistes, de jours de service accomplis, d’établissements d’affectation, de places d’affectation, etc.) ont pris l’ascenseur en raison de la preuve par l’acte.

L’organe d’exécution du service civil a su maîtriser cette croissance. Des améliorations sont certes nécessaires à divers égards (cf. explications au chiffre 1.2.4), mais l’exécution fonctionne dans

l’ensemble très bien, malgré l’augmentation de la masse de travail. Cette augmentation se poursuivra tant que le nombre des admissions par année sera plus élevé que celui des libérations. Le temps passé au service civil est de huit à neuf ans en moyenne. Les chiffres clés risquent donc de continuer

à augmenter jusqu’en 2020 environ, même si le nombre des admissions reste stable.

35'000

30'000

25'000

20'000 Bestand Zivildienstleistende 15'000 Nombre de civilistes

Numero di civilisti

10'000

5'000

0