Rapport sur les résultats

examinée.

III. Remarques des participants sur le projet en général

1. Remarques générales

Certains participants estiment que la prévention doit être renforcée, parallèlement au développement des instruments de droit pénal, ou insistent sur l’importance de la prévention⁵, qui permettrait en particulier de combattre les abus pédosexuels au sein de la famille. Ils jugent que la prévention et la sensibilisation⁶ sont capitales pour empêcher les agressions sur des enfants, des jeunes ou d’autres personnes dépendantes, les mesures pénales proposées n’intervenant qu’une fois que l’abus a été réalisé.⁷

D’autres souhaitent que le Conseil fédéral alloue davantage de moyens financiers et structurels à la prévention⁸. La formation des personnes qui travaillent avec des enfants et autres personnes particulièrement vulnérables est jugée importante également.⁹

Quelques prises de position relèvent que les organisations de l’enfance et de la jeunesse effectuent un excellent travail de sensibilisation, de formation et de thématisation et que leur engagement mérite d’être salué¹⁰.

SWK considère que même les pédophiles adultes détiennent le potentiel nécessaire pour opérer un changement positif de leur personnalité et qu’il est donc indispensable de leur donner la possibilité de profiter des thérapies existantes. Il convient également de développer les offres de conseil faciles d’accès pour les personnes qui présentent des tendances pédophiles. L’idée est de les aider à surmonter la peur de la stigmatisation et de les encourager à entreprendre une thérapie sans tarder et de leur propre initiative.

Certains participants expriment un avis globalement défavorable sur le projet¹¹. UNICEF estime que les dispositions du CP entrées en vigueur le 1^erjanvier 2015 sont suffisantes et qu’elles sont compatibles avec les principes de l’état de droit.

JS et ICJ pensent que l’avant-projet ne convainc pas et qu’il semble laborieux. D’un côté, il entre dans des détails superflus, dont certains dépassent le cadre de l’art. 123c Cst, de l’autre il laisse des questions importantes encore en suspens.

2. Complexité / lisibilité du projet

Plusieurs participants estiment que les dispositions proposées sont compliquées et que leur formulation n’est pas assez claire¹². Étant donné sa longueur et sa complexité, le texte législatif n’est plus compréhensible pour les sujets de droit¹³. Une disposition pénale et la sanction qui l’accompagne doivent être formulées de manière suffisamment précise pour que les sujets de droit puissent s’y conformer et identifier avec un certain degré de certitude les conséquences d’un comportement donné¹⁴. Les présentes dispositions risquent de placer l’application du droit face à de sérieuses difficultés¹⁵. Quelques participants jugent aussi que