Rapport explicatif

Référence/n° de dossier: F165-0482

3 EXPLICATIONS CONCERNANT LES DIVERSES DISPOSITIONS

3.1 Remarques introductives

Le nouveau chapitre 3c « Ressources génétiques » de la LPN constitue le fondement des diverses dispositions de l’ONag. Son contenu a déjà été présenté de manière détaillée dans le message portant approbation du Protocole de Nagoya. L’ONag s’appuie en grande partie sur ces explications. Dans la mesure du possible, l’ordonnance doit aussi contribuer à harmoniser les dispositions suisses avec celles du règlement de l’UE¹⁵. Enfin, l’ONag est conçue de manière à pouvoir être appliquée avec la flexibilité nécessaire dans tous les secteurs qui utilisent des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles associées à celles-ci (voir sous 2.5), sans qu’il faille renoncer pour cela à mettre en œuvre le Protocole de Nagoya de manière cohérente et efficace.

Les divers articles et alinéas de l’ONag sont expliqués ci-après. Pour introduire chaque article, on présente aussi de manière résumée les bases légales figurant dans la LPN et leur signification. Le cas échéant, les dispositions pertinentes du Protocole de Nagoya sont également mentionnées.

3.2 Préambule

Le préambule mentionne les principales dispositions de la LPN et du Protocole de Nagoya que l’ONag doit concrétiser et sur lesquelles elle se fonde.

3.3 Dispositions générales

Art. 1 Objet

L’art. 1 décrit l’objet de l’ordonnance. Ce dernier recouvre l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à celles-ci et leur utilisation. Il inclut également le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces ressources ou de ces connaissances.

Art. 2 Définitions

L’art. 2 énumère les principales notions déjà définies dans le Protocole de Nagoya et la Convention sur la diversité biologique. En font partie les termes « ressources génétiques », « matériel génétique » et « utilisation des ressources génétiques ». Par « ressources génétiques », on entend le matériel génétique ayant une valeur effective ou potentielle, alors que « matériel génétique » recouvre le matériel d’origine végétale, animale, microbienne ou autre contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité. Il ne s’agit donc pas seulement d’ADN ou d’ARN, mais également d’animaux, de plantes, de bactéries ou d’autres