Projet

Ordonnance sur les installations à câbles transportant des personnes 743.011

Art. 51 Principes de maintenance

¹L’installation à câbles doit être maintenue en état de sorte que sa sécurité et celle de ses éléments soit garantie en tout temps.

²La maintenance doit être planifiée et organisée de manière que:

a. les prescriptions légales et celles de l’entreprise soient respectées;

b. les responsables soient constamment au courant de l’état des constructions, des installations et des véhicules.

Art. 52, titre, al. 1 et 3 Planification de la maintenance et des travaux de

réfection

¹L’entreprise de transport à câbles planifie la maintenance et les travaux de réfection de l’installation de manière à ce que la sécurité de l’installation et de ses éléments soit garantie pendant la durée d’utilisation prévue.

³Les résultats de la planification doivent être pris en compte dans les prescriptions d’exploitation et de maintenance.

Art. 52a Prescriptions d’exploitation et de maintenance

¹Les entreprises de transport à câbles édictent les prescriptions d’exploitation et de maintenance en tenant compte du concept d’exploitation.

²Les prescriptions d’exploitation et de maintenance:

a. présentent de manière compréhensible comment la sécurité de l’installation et de ses éléments est garantie pendant la durée d’utilisation prévue;

b. fixent pour les divers éléments de l’installation les mesures nécessaires et leur périodicité;

c. décrivent le fonctionnement de l’installation et de ses éléments;

d. comprennent des instructions sur l’utilisation et la maintenance correctes de l’installation, y compris les procédés et les consignes de travail.

Art. 54, al. 4

⁴L’autorité de surveillance peut ordonner des contrôles de câbles non destructifs à faire effectuer par un organe de contrôle des câbles qu’elle reconnaît.

Art. 56, al. 2 à 5

²L’entreprise de transport à câbles annonce immédiatement à l’autorité de surveillance:

a. les changements en matière de responsabilité;

b. la fusion, la scission ou la dissolution de l’entreprise;