Projet

Ordonnance sur les installations à câbles transportant des personnes 743.011

Art. 25a Désignation officielle

¹L’OFT fixe la désignation officielle de l’entreprise et ses initiales en accord avec celle-ci.

²L’utilisation de cette désignation et des initiales est contraignante lors de la publication des horaires et des tarifs.

Art. 26, al. 2, let. b

²A cet effet, il doit:

b. prouver que l’installation a été construite, transformée ou modifiée conformément aux prescriptions (art. 30);

Art. 28, al. 2, let. c

²… En font partie:

c. une liste des caractéristiques qui déterminent le domaine d’utilisation du sous-système;

Art. 29, al. 2 et 3

²Lors de l’établissement du rapport d’expert en rapport avec l’al. 1, let. a, il y a lieu de tenir compte des conclusions tirées des expertises relatives aux influences environnementales.

³Lors de transformations et de modifications, les rapports d’experts sont requis uniquement:

a. pour la partie transformée ou modifiée de l’installation;

b. dans la mesure où la transformation ou la modification peut avoir des répercussions sur le reste de l’installation ou sur son exploitation.

Art. 30, al. 1, 1^biset 2

¹Le requérant doit prouver et présenter à cet effet à l’intention de l’autorité qui délivre l’autorisation une déclaration attestant que l’installation à câbles, dans son ensemble:

a. a été exécutée conformément aux prescriptions, et

b. peut être exploitée en toute sécurité.

^1bisIl peut fonder sa déclaration sur les déclarations des constructeurs.

²A cet effet, il doit prouver et présenter, à l’attention de l’autorité qui délivre l’autorisation, les déclarations des constructeurs attestant qu’ont été exécutés conformément aux prescriptions: