Projet

743.011 Ordonnance sur les installations à câbles transportant des personnes

II

Les annexes 1 à 3 sont modifiées conformément au texte ci-joint.

III

L’acte mentionné ci-après est modifié comme suit:

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs20

Art. 15, al. 4

Abrogé

IV

La présente modification entre en vigueur le 1^ermai 2015.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova