Projet

Ordonnance sur les installations à câbles transportant des personnes 743.011

Annexe 3 (art. 26)

Documents à présenter avec la demande d’autorisation d’exploiter

Ch. 9 et 11

Pour obtenir l’autorisation d’exploiter, l’entreprise de transport à câbles doit présenter les documents suivants à l’autorité qui délivre l’autorisation:

9. le rapport d’examen probatoire;

11. une instruction de service complète et utilisable (art. 52a, al. 2, let. d) ainsi qu’un modèle en vue de la documentation des travaux périodiques de maintenance, de contrôle et de surveillance;