Projet

Ordonnance sur les installations à câbles transportant des personnes 743.011

Annexe 1 (art. 11)

Documents à présenter dans le cadre de la procédure d’approbation des plans

Parenthèses sous le numéro de l’annexe

(art. 4, art. 11, al. 1, annexe 2)

Al. 1, ch. 1, let. f, ch. 3, 4 et 8, al. 2, ch. 3

¹L’entreprise de transport à câbles doit fournir à l’autorité qui délivre l’autorisation, avec la demande d’approbation des plans, les documents suivants permettant d’évaluer la sécurité:

1. Situation et conception globale, ainsi qu’aménagement de l’installation, avec les indications suivantes:

f. Documents sur les installations d’alimentation électrique (stations transformatrices, conduites) y c. indications relatives aux effets sur la population et l’environnement;

3. Concept d’exploitation et concept d’évacuation des passagers;

4. Rapport technique, comprenant la configuration, l’aménagement et l’affectation des principaux éléments du système (y c. schémas synoptiques de tous les sous-systèmes);

8. Expertises réalisées par des spécialistes indépendants relatives aux influences de l’environnement sur l’installation à câbles, notamment les conditions du sol, du vent et de la neige, le danger de givre, la situation en matière d’avalanches, de chutes de pierres, de glissements de terrain, d’éboulis et d’incendies;

²Au plus tard deux mois avant l’octroi de l’approbation des plans, l’entreprise de transport à câbles doit présenter à l’autorité d’approbation les documents suivants, nécessaires pour évaluer la sécurité:

3. Rapport d’expert destiné à contrôler le calcul du câble, y compris les paramètres déterminants pour celui-ci, et les résultats.