Projet

743.011 Ordonnance sur les installations à câbles transportant des personnes

Annexe 2 (art. 16, let. a)

Contrôles que doit effectuer l’autorité qui délivre l’autorisation dans le cadre de la procédure d’approbation des plans

Parenthèses sous le numéro de l’annexe

(art. 4, art. 16, let. a, art. 73)

Ch. 1, phrase introductive, ch. 2, phrase introductive, let. c, e et h

L’autorité d’approbation procède aux contrôles suivants dans le cadre de la procédure d’approbation des plans concernant la sécurité:

1. Sur la base des documents présentés, elle contrôle, en fonction des risques et à l’aide de sondages, l’emplacement des éléments suivants de l’installation:

2. De plus, l’autorité d’approbation contrôle, en fonction des risques et à l’aide de sondages:

c. abrogée

e. les connaissances techniques et l’expérience des experts,

g. le rapport d’expert selon l’annexe 1.