Rapport explicatif

Graphique : Coefficients de variation des prestations nettes selon l’âge et le sexe

Avec l’affinement croissant de la compensation des risques pour les assurés adultes, le risque augmente que les assureurs se concentrent sur la sélection des risques dans le groupe d’âge des enfants et que ceux-ci en pâtissent de plus en plus. C’est pourquoi l’on propose ici une compensation des risques entre les enfants. Mais celle-ci doit être calculée séparément, afin d’éviter tout transfert de solidarité des enfants vers les adultes.

3 Solutions examinées

La CSSS-N et la sous-commission « LAMal », qu’elle avait chargée d’élaborer un projet d’acte, ont examiné plusieurs solutions permettant d’alléger la charge financière des familles en matière de primes de l’AOS. Elles ont commencé par discuter de la possibilité de réduire ou de supprimer les primes pour enfants au sens de l’initiative parlementaire 10.407 n. Elles se sont ensuite penchées sur la problématique soulevée par l’initiative parlementaire 13.477 n, à savoir les primes pour jeunes adultes (voir ch. 1).

3.1 Réduction des primes pour enfants

Dans la perspective d’une éventuelle suppression des primes pour enfants, la CSSS-E avait déjà demandé, lors de la procédure d’examen préalable, à l’administration de lui exposer les possibilités de mise en œuvre de l’initiative parlementaire 10.407 n (voir ch. 1.1). L’OFSP a présenté les modèles suivants :

- assurance familiale : les enfants sont rattachés à un assuré adulte donné (généralement un parent) et assurés gratuitement avec lui. Les prestations qui leur