Rapport explicatif

RIP avec la variante 1 et 70 à 75 millions de francs d’économies au titre de la RIP avec la variante 2.

Dans un second temps, la sous-commission a examiné de quelle manière l’argent de la RIP ainsi économisé pourrait permettre de parvenir à un abaissement des primes pour enfants qui n’ait pas d’incidence financière. Elle s’est concentrée sur un domaine dans lequel la Confédération donne déjà des directives plus précises quant aux modalités de la RIP à l’intention des cantons. L’art. 65, al. 1^bis, LAMal prévoit notamment que « [p]our les bas et moyens revenus, les cantons réduisent de 50 % au moins les primes des enfants et des jeunes adultes en formation ». Si les 70 à 75 millions de francs économisés (selon la variante 2) grâce à la réforme de la compensation des risques étaient réaffectés à une baisse supplémentaire des primes des enfants, actuellement déjà subventionnées en vertu de l’art. 65, al. 1^bis, LAMal, ces primes pourraient être réduites d’au moins 80 % (voir ch. 5.1).

4 Nouvelle réglementation proposée

4.1 Grandes lignes du projet

L’objectif de la révision de la loi est d’atténuer la charge financière que représentent les primes d’assurance-maladie pour les familles. Ce but doit être atteint en combinant deux mesures. Premièrement, les assureurs doivent bénéficier d’un allégement différencié de la compensation des risques pour les jeunes adultes âgés de 19 à 25 ans et pour les assurés âgés de 26 à 35 ans, afin qu’ils puissent baisser les primes de ces assurés également de manière différenciée. Cette situation permettrait de faire des économies dans la RIP, lesquelles devraient ensuite être utilisées pour réduire davantage qu’actuellement les primes des enfants et des jeunes adultes en formation qui vivent dans un ménage ayant un revenu bas ou moyen. La solidarité financière en faveur des familles doit ainsi être renforcée dans l’AOS. Cette façon de faire constituerait également une avancée vers des primes plus proportionnées au risque, qui reflètent mieux les coûts engendrés dans l’AOS par catégorie d’âge.

Ces deux mesures sont présentées de manière plus détaillée ci-dessous.

- Adaptation de la compensation des risques : actuellement, un tiers du volume des primes des jeunes adultes suffit à couvrir les frais de maladie occasionnés par ce groupe d’assurés. Environ deux tiers du volume des primes sont ainsi versés à la compensation des risques (voir ch. 2.2). Afin que les assureurs puissent fixer pour les jeunes adultes des primes substantiellement plus basses que pour les adultes, ils doivent bénéficier d’un allégement des sommes qu’ils paient pour les jeunes adultes âgés de 19 à 25 ans au titre de la compensation des risques. Les assureurs ne devraient ainsi verser dans le fonds de compensation des risques, pour les jeunes adultes qui sont assurés chez eux, plus que 50 % de la différence entre les coûts moyens de l’ensemble des assurés et ceux de l’ensemble des jeunes adultes. Les assureurs devraient également bénéficier d’un allégement en ce qui concerne les sommes qu’ils paient au titre de la compensation des risques pour les assurés âgés de 26 à 35 ans, et ce, à hauteur de 20 % de la différence entre les coûts moyens de l’ensemble des assurés et ceux de l’ensemble des assurés de cette catégorie d’âge. Cette solution aurait les conséquences financières suivantes : les assureurs profiteraient, en ce qui concerne les sommes qu’ils