Rapport explicatif

- Variante 4 : comme dans la variante 1, les assureurs bénéficient, en ce qui concerne les sommes qu’ils paient au titre de la compensation des risques pour les jeunes adultes, d’un allégement de 50 % ; les contributions manquantes sont compensées par les groupes d’âge qui sont des bénéficiaires nets dans le dispositif de la compensation des risques. Les primes des autres assurés ne connaissent ni une augmentation ni une diminution. Financièrement, cette solution aurait les conséquences suivantes : les assureurs profiteraient, pour les jeunes adultes, du même allégement qu’avec la variante 1, à savoir 92 francs par mois ; pour les adultes âgés de 26 à 60 ans, il n’y aurait aucun changement par rapport à la situation actuelle et, enfin, les assureurs devraient payer 33 francs de plus par mois pour les adultes âgés de 61 ans et plus.

Les effets des changements apportés à la compensation des risques sur les primes dépendent du maintien ou non du subventionnement croisé auquel ont jusqu’à présent procédé les assureurs. Les assureurs qui accordent déjà un rabais aux jeunes adultes devraient pouvoir réduire les primes de moins de 92 francs par mois ; à l’inverse, ils devraient pouvoir augmenter d’autant plus faiblement les primes des adultes.

L’éventuelle réduction des primes des jeunes adultes et l’éventuelle augmentation de celles des adultes (ou de certains groupes d’âge d’adultes) auront des conséquences sur la RIP et permettront probablement aux cantons de réaliser des économies. Etant donné que les cantons disposent d’une grande liberté en ce qui concerne la mise en œuvre de la RIP et qu’ils n’ont pas tous choisi le même modèle (voir ch. 2.1), il est difficile de prévoir avec fiabilité les conséquences de ces mesures.

Les calculs relatifs aux variantes 1 et 2 qui suivent sont basés sur l’hypothèse selon laquelle les cantons augmentent ou réduisent la RIP proportionnellement à la modification de la prime. Si les assureurs ne procèdent plus au subventionnement croisé pour les primes des jeunes adultes, la RIP de ces derniers diminuera, dans la variante 1, de 105 millions de francs, tandis que 50 millions de francs supplémentaires seront dépensés pour la RIP des adultes. Les cantons réaliseraient ainsi une économie de 55 millions de francs. Si les assureurs continuent à accorder des subventions croisées dans la même proportion, la RIP des jeunes adultes diminuera de 155 millions de francs, tandis que 75 millions de francs supplémentaires de RIP seront versés pour les adultes. Soit, pour les cantons, une économie de 80 millions de francs. S’agissant de la variante 2, les calculs sont les suivants : si les assureurs ne procèdent plus au subventionnement croisé pour les primes des jeunes adultes, la RIP des assurés âgés de 19 à 35 ans diminuera de 155 millions de francs, tandis que 95 millions de francs supplémentaires seront dépensés pour la RIP des adultes âgés de 36 ans et plus. Les cantons réaliseraient dans ce cas également une économie de 60 millions de francs. Si les assureurs continuent à accorder des subventions croisées dans la même proportion, la RIP des assurés âgés de 19 à 35 ans diminuera de 200 millions de francs, tandis que 115 millions de francs supplémentaires de RIP seront versés pour les adultes âgés de 36 ans et plus. Soit, pour les cantons, une économie de 85 millions de francs dans ce cas de figure. On peut s’attendre à ce que les assureurs maintiennent les subventions croisées pour les primes des jeunes adultes même en cas de réforme de la RIP, afin de fidéliser cette catégorie de clients, qui se caractérisent par une propension à changer aisément d’assureur. La réforme devrait ainsi permettre aux cantons de réaliser quelque 65 à 70 millions de francs d’économies au titre de la