Rapport explicatif
Consultation 2015/118: Iv. pa. 10.407 / 13.477 «Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie» / «LAMal. Révision des catégories de primes enfants, jeunes et jeunes adultes» · 26 pages
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deux adultes et de deux enfants et réalisant un revenu brut de 68 543 francs (25 % de ces ménages en Suisse réalisaient un revenu inférieur ou égal à ce montant), la charge représentée par les primes par rapport au revenu disponible5 variait entre 5 % dans le canton de Zoug et 16 % dans le canton de Vaud. Pour un revenu brut de 91 968 francs (50 % de ces ménages en Suisse réalisaient un revenu inférieur ou égal à ce montant), cette charge variait entre 6 % dans le canton de Zoug et 16 % dans celui de Berne. Pour un revenu brut de 126 187 francs (75 % de ces ménages en Suisse réalisaient un revenu inférieur ou égal à ce montant), elle était comprise entre 6 % dans le canton de Nidwald et 13 % dans celui de Bâle-Ville.
Par rapport à 2007, la charge représentée par les primes en pourcentage du revenu disponible est restée plus ou moins la même dans 14 cantons. Elle a augmenté dans 11 cantons.6 C’est pourquoi les ménages à revenus bas ou moyens, surtout ceux ayant des enfants ou de jeunes adultes en formation, doivent être déchargés.
Graphique : Famille de la classe moyenne (hypothèse : revenu annuel de 70 000 francs, pas de fortune). Charge représentée par les primes en 2010, en pourcentage du revenu disponible
Source : Monitoring 2010, fig. 21.
2.2 La compensation des risques et ses effets sur les primes
L’AOS, fondée sur le principe de solidarité, est financée par le biais de primes dites uniques. On entend par là que chaque assuré paie la même prime, indépendamment de son âge, de son sexe ou d’un indicateur de son état de santé, chez le même assureur, dans le même canton ou la même région de primes et dans le même modèle
5 Cette valeur en pour-cent se calcule comme suit : (prime - réduction individuelle des primes) / (salaire net - impôts [+ PC ou aide sociale, le cas échéant]).
6 Monitoring 2010, p. 42