Rapport explicatif
Consultation 2015/14: 11.418 Iv.pa. LAMal. Accorder plus d'autonomie au personnel soignant · 31 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 11Fedlex · Rapport explicatif
d’offres de formation à ces deux niveaux élargit le champ de recrutement de professionnels de la santé qualifiés et permet d’exploiter tout le potentiel de la relève professionnelle, ce qui est un enjeu de taille devant la pénurie de personnel qualifié. La LPSan met ainsi les deux types de diplômes sur un pied d’égalité en ce qui concerne :
- l’octroi d’une autorisation d’exercer la profession à titre d’activité économique privée, sous sa propre responsabilité professionnelle ;
- les devoirs professionnels et les mesures disciplinaires correspondantes.
Il est à relever que les professions soignantes formées au degré secondaire II ne sont pas actuellement concernées par l’avant-projet de nouvelle réglementation LPSan.
2.3 Vieillissement de la population et augmentation de la demande de soins
La population suisse vieillit. Selon les projections établies par l’OFS, la proportion de personnes de 65 ans ou plus passera de 17,1 à 24,2 % de 2010 à 203022 ; parallèlement, il y aura davantage de personnes de 80 ans ou plus : leur proportion parmi les personnes de 65 ans ou plus passera de 28,4 à 32,4 % sur la même période. Le nombre de personnes dépendant de soins augmentera en conséquence ; celles-ci représentent 13 % des 80-84 ans et 34 % des plus de 85 ans.
L’Observatoire suisse de la santé (Obsan) a étudié les effets sur la dépendance à l’égard des soins de l’évolution de la population, mais aussi des changements qui se dessinent dans les domaines médical et social23. La conclusion est que, en dépit d’une amélioration prévisible de la santé des personnes âgées ces prochaines années
– notamment grâce aux progrès médicaux, à une meilleure prise en charge médicale ou à un renforcement de la prévention –, leur dépendance va fortement s’accroître. Selon le scénario de référence proposée dans cette étude, « le nombre de personnes âgées dépendantes passerait de 125 000 personnes en 2010 à 182 000 personnes en 2030 (soit une hausse relative de +46 %). La part des 80 ans et plus progresserait pour atteindre près de 80 % en 2030, contre 74 % en 2010. Autrement dit, non seulement les personnes nécessitant des soins – majoritairement des femmes – devraient être plus nombreuses, mais elles seront aussi plus âgées dans de nombreux cas (ce qui accroît p.ex. le risque de multimorbidité)».24
Etant donné qu’un plus grand nombre de personnes devraient atteindre un âge très élevé, il faut aussi s’attendre à une augmentation sensible des cas de maladie d’Alzheimer et d’autres formes de démence. Si le taux de démence reste identique à ce qu’il est aujourd’hui, le nombre des personnes en souffrant devrait s’accroître de 125 000 à 218 000 entre 2010 et 2030. L’amélioration des traitements et des mesures de réadaptation pourrait freiner cette forte augmentation des besoins de soins.
22 OFS, Les scénarios de l’évolution de la population de la Suisse 2010-2060, 2010, scénario moyen A-00-2010
23 François Höpflinger, Lucy Bayer-Oglesby, Andrea Zumbrunn, La dépendance des personnes âgées et les soins de longue durée – Scénarios actualisés pour la Suisse, Cahiers de l’Observatoire suisse de la santé, Editions Hans Huber, 2011 ; cf. également communiqué de presse de l’Obsan du 19.5.2011
24 La dépendance des personnes âgées et les soins de longue durée. Scénarios actualisés pour la Suisse, F. Höpflinger, L. Bayer-Oglesby und A. Zumbrunn, Obsan, 2011, S. 60, Figure 2.