Rapport explicatif

infirmiers ES s’applique depuis le 14 février 2011. Selon l’ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études post-diplômes des écoles supérieures (OCM ES), le plan d'études cadre doit être « examiné périodiquement et adapté en fonction des développements économiques, technologiques et didactiques » (OCM ES art. 7, al 4).

Extrait du Plan d’études cadre « Soins infirmiers »

Les activités de l’infirmier-ière diplômé-e ES comprennent un large éventail de tâches dans le domaine des prestations de santé, à savoir :

- les soins et l'accompagnement des personnes physiquement et psychiquement

malades ou handicapées dans toutes les phases de la vie et avec différents contextes socioculturels ;

- la prévention des maladies et la promotion de la santé ;

- la collaboration au développement de stratégies politiques relatives à la promo-

tion de la santé à long terme de la population ;

- etc.

Les activités peuvent être réparties de la manière suivante sur la base de la continuité des soins infirmiers :

- maintien et promotion de la santé, prévention,

- maladies aiguës,

- convalescence et réadaptation,

- soins de longue durée,

- soins palliatifs et accompagnement.

L’infirmier/-ière diplômé/-e ES assume la responsabilité professionnelle de

l’ensemble du processus de soins ainsi que de l’exécution des tâches organisationnelles et médicotechniques qui lui sont déléguées. Il/elle travaille de manière efficiente, analytique, systématique, basée sur l’évidence et de manière réfléchie. Il/elle tient compte des principes éthiques et juridiques, de l’état de santé, des besoins et des ressources, de l’âge, du sexe, de la biographie, du style de vie et de

l’environnement social des patients, ainsi que de l’environnement culturel, économique et social. […]

(Source : http://www.sbfi.admin.ch/bvz/hbb/index.html?lang=fr&detail=1&typ=RLP&item=17)

D’autre part, l’actuelle loi sur les HES7 (LHES) règle les exigences posées à la formation de Bachelor of Science et Master of Science dans les HES. Elle constitue le cadre légal pour le diplôme de Bachelor of Science (BSc.) en soins infirmiers, lequel permet d’exercer la profession d’infirmier ou d’infirmière. La LHES est remplacée par la loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE)8, qui met en œuvre le mandat législatif du nouvel art. 63a9, Cst. Ce nouvel article constitutionnel engage la Confédération et les cantons à veiller ensemble à la grande qualité,