Rapport explicatif

Toutefois, même si cette évolution positive a lieu, on peut s’attendre à une hausse rapide du nombre des cas de démence sénile ces prochaines années, notamment parce que les générations nées dans les années à forte natalité atteindront un âge à risque.

Ces prochaines années, la nature des soins va elle aussi évoluer. L’étude de l’Obsan montre que la demande de soins ambulatoires professionnels pour les personnes âgées augmentera. Aujourd’hui, 90 % environ des 80-84 ans vivent à domicile. En raison de l’évolution démographique, des progrès de la médecine et des nouvelles tendances sociales, les personnes qui intègrent des établissements médico-sociaux (EMS) sont de plus en plus âgées, voire en fin de vie.

L’Obsan s’est penché sur l’évolution des besoins en soins et en personnel dans le cadre de son étude « Personnel de santé en Suisse – Etat des lieux et perspectives jusqu’en 2020 », publiée en 200925. Ces projections concernent les hôpitaux, les EMS et les organisations d’aide et de soins à domicile. Dans le scénario de référence, elles se basent sur le scénario démographique « moyen » de l’OFS, un raccourcissement des durées d’hospitalisation et une amélioration de l’état de santé de la population âgée. Partant de cette hypothèse, la demande de soins pourrait évoluer de la façon suivante de 2006 à 2020 : + 2,4 % pour les jours d’hospitalisation, + 30 % pour les jours d’hébergement en EMS et + 20 % pour les clients de services d’aide et de soins à domicile.

A productivité et taux d’activité inchangés, la hausse prévue des besoins en soins nécessitera la création de 17 000 postes (équivalents plein temps) et l’engagement de 25 000 personnes supplémentaires (+ 13 %). En outre, il sera nécessaire de remplacer les quelque 60 000 personnes qui partiront à la retraite (ce qui représente 30 % du personnel concerné). Selon l’étude, les EMS sont les institutions où les besoins en personnel augmenteront le plus (plus de 15 000 personnes supplémentaires).

2.4 Droit en vigueur

2.4.1 Fournisseurs de prestations selon la LAMal

La LAMal opère une distinction entre les fournisseurs de prestations admis à pratiquer directement à la charge de l’assurance obligatoire des soins et les personnes qui prodiguent des soins sur prescription ou sur mandat d’un médecin et exercent leur activité à titre indépendant et à leur propre compte. Dans son message sur la révision de l’assurance-maladie du 6 novembre 199126, le Conseil fédéral s’est exprimé en ces termes : « Les traitements dispensés doivent, comme aujourd’hui, être prodigués sous la direction et la surveillance du médecin qui occupe, à cet égard, une « fonction charnière » puisqu’il est appelé à fournir, sous une forme appropriée et optimale, les soins nécessaires. Il peut et devra agir ainsi en collaborant de manière judicieuse avec les autres fournisseurs de prestations. Comme c’est déjà le cas actuellement, le chiropraticien devra procéder de façon semblable, sous une forme qui correspond à son champ d’activité. En revanche, les personnes appar-