Rapport explicatif

dans la population active toutes branches économiques confondues, et 22,9 % de résidents étrangers en Suisse.

La statistique OFS15 du Spitex dénombre 571 infirmiers et infirmières indépendants actifs comme fournisseurs de prestations d’aide et de soins à domicile en 2011, constituant 335 EPT.

Compte-tenu de l’augmentation prévue des besoins, et conscient des enjeux à venir, le Secrétariat d’Etat à la formation, la recherche et l’innovation (SEFRI) a initié, en collaboration avec d’autres partenaires16 un programme d’action Masterplan « Formation aux professions des soins ». Le Masterplan entend augmenter l’attractivité et le nombre de diplômes délivrés dans le secteur des soins.

2.1.7 Evolution des rôles

Comme le souligne le rapport Les futurs profils professionnels des médecins et des infirmiers17(2007 et 2011), les infirmiers et les infirmières, tout comme les médecins et le reste des professionnels de la santé, ne travaillent pas en milieu protégé des « évolutions sociales qui, du système de valeurs au système économique, touchent tous les domaines, ont une influence déterminante sur les conditions cadres de leur activité »18. Ce phénomène, allié à l’augmentation des besoins, et soutenu par les modifications récentes du paysage suisse de la formation et l’arrivée de nouvelles qualifications, ont contribué à initier de nombreuses réflexions et projets pilotes quant à la composition des équipes, c’est-à-dire le « skill-/grade-mix », et aux profil et compétences de chaque groupe professionnel.

Ces réflexions prennent l’origine dans la réalité du terrain, des besoins des patients et des institutions employant ce personnel infirmier, ainsi que des besoins des cantons responsables de la planification, de l’approvisionnement et pour partie aussi du financement.

2.2 Projet de loi sur les professions de la santé

La future loi sur les professions de la santé (LPSan) vise à encourager la qualité dans les professions de la santé de niveau haute école spécialisée (HES), et ce, dans le but de promouvoir la santé publique. Il définit des exigences uniformes au niveau suisse en ce qui concerne la formation et l’exercice de ces professions, en tenant compte de la réglementation en vigueur notamment dans la formation professionnelle supérieure et dans les professions médicales universitaires.

Fruit du travail conjoint de l’OFSP et du SEFRI, l’avant-projet de loi répond aux exigences de la politique sanitaire et de la politique de la formation. Au niveau