Rapport explicatif

à la compétitivité et à la coordination à l’échelle nationale du domaine des hautes écoles. Toutefois, la LEHE n’a pas pour objectif de définir des exigences en matière de formation. Il est donc judicieux d’élaborer une loi sur les professions de la santé qui régisse les compétences à acquérir dans les filières d’études correspondantes. C’est ce à quoi s’emploie la future loi sur les professions de la santé (LPSan, cf. ch. 2.2).

En attendant cette exigence normative, les curriculums de formation Bachelor des filières santé des HES ont été conçus en s’orientant sur les résultats des travaux de la Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées suisses (KFH), fruit du mandat de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie10, présentés dans le rapport Projet Compétences finales pour les professions de la santé HES11(2009). Ce rapport décrit pour chacune des professions de la santé concernée, et donc également pour la profession infirmière, les compétences à transmettre au cours de la formation Bachelor, mais également Master. Celles-ci sont composées de compétences génériques communes aux professions de la santé, ce qui contribue au développement d’une culture de travail interprofessionnelle. Les compétences spécifiques sont également précisées pour chaque groupe professionnel.

2.1.3 Statistiques des diplômes en Soins infirmiers

Du point de vue statistique, le tableau 1 permet de suivre l’évolution du nombre de diplômes délivrés dans chacune des voies de formation, à savoir formation professionnelle supérieure ES et formation en Bachelor HES, entre 2010 et 2012.

Tableau 1. Nombre de diplômes délivrés en filière d’études Soins infirmiers HES et soins infirmiers ES.

Total Soins infirmiers Soins infirmiers ES Bachelor HES Tertiaire-B Tertiaire-A 2010 2290 6141676

2011 1987 6811306

2012 1813 7041109

Source : OFS, 2013.

2.1.4 Exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière et champ de compétence

L’accès à l’exercice des professions de la santé autres non universitaires est actuellement réglé par les législations cantonales. Dans le domaine des soins infirmiers, les dispositions cantonales actuellement en vigueur donnent accès à la profession d’infirmier ou d’infirmière sans distinction de la filière de formation : les diplômés en soins infirmiers Bachelor HES et les titulaires d’un diplôme délivré par une école supérieure (ES) sur la base d’une filière de formation en soins infirmiers reconnue