Rapport explicatif

Table des matières

1 Présentation des projets6

1.1 Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises6

1.1.1 Motion 15.3792 Comte6

1.1.2 Nouvelles dispositions proposées6

1.2 Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général7

1.2.1 Contexte7

1.2.2 Abrogation de la LCC8

2 Commentaire article par article9

2.1 Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises9

2.1.1 Commentaire des différentes dispositions9

2.2 Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général13

2.2.1 Article unique13

2.2.2 Dispositions transitoires13

3 Conséquences14

3.1 Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises14

3.1.1 Conséquences pour la Confédération14

3.1.2 Conséquences pour les cantons15

3.1.3 Conséquences économiques15

3.2 Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général16

3.2.1 Conséquences pour la Confédération16

3.2.2 Conséquences pour les cantons16

3.2.3 Conséquences pour les régions de montagne et le milieu rural en général17

3.2.4 Conséquences pour le système de cautionnement17

4 Relation avec le programme de la législature du Conseil fédéral17

4.1 Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises17

4.2 Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général17

5 Aspects juridiques18