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Consultation 2017/54: Révision du droit d'exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (paquet d'ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV) · 7 pages
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Ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques RO
Art. 14 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le … .
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr