Rapport resultats
Consultation 2017/54: Révision du droit d'exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (paquet d'ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV) · 92 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 83Fedlex · Rapport sur les résultats
4.5 Ordonnance sur l’abrogation et la modification d’ordonnances liées à l’entrée en vigueur de la révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques
Aucune remarque relative à l’ordonnance sur l’abrogation et la modification d’ordonnances liées à l’entrée en vigueur de la révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques n’a été transmise.
83/92 Rapport de consultation relatif au 4e train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques