Projet

Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques

III. Emoluments pour libérations de lots

Médicaments à usage humain

1. Examen des spécifications de la qualité dans le cadre

d’une libération de lots 2 000.–

2. Examen d’un pool plasmatique dans le cadre d’une

demande de libération de lots (par marqueur) 150.–

IV. Autorisation d’essais cliniques

Médicaments à usage humain

1. Nouvel essai clinique 5 000.–

2. Modification d’un essai clinique 1 000.–

V. Emoluments pour autorisations d’exploitation

Médicaments à usage humain ou vétérinaire

1. Octroi d’autorisations d’exploitation 500.–

2. Modification d’autorisations d’exploitation 200.– .–

3. Importation et exportation

3.1 Importation de médicaments, de sang ou de produits

sanguins 100.– 3.2 Importation ou exportation générale de substances 200.–

soumises à contrôle

3.3 Importation ou exportation unique de substances 100.–

soumises à contrôle

VI. Emoluments pour certificats

Médicaments à usage humain ou vétérinaire

1. Certificat de base pour une autorisation d’exploitation, 200.–

un produit ou une libération de lots, sans annexe

t

2. Annexe à un certificat (par annexe) 100.–