Projet

Ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaireRO 2017

Annexe (art. 2, al. 2)

Catalogue des données

1 Données sur la distribution

1.1 Titulaire de l’autorisation de mise sur le marché

- Nom de l’entreprise

- Adresse

- Numéro IDE

1.2 Cabinet vétérinaire

- Numéro IDE

1.3 Préparation

- Nom commercial

- Numéro de l’autorisation de mise sur le marché :

- Contenance des emballages

1.4 Quantité

Nombre d’emballages par préparation et contenance de l’emballage

2 Données sur la consommation

2.1 Thérapie d’un groupe d'animaux par voie orale

2.1.1 Vétérinaires qui prescrivent, remettent ou utilisent l’antibiotique

- Adresse du cabinet ou de la clinique vétérinaire

- Numéro IDE du cabinet vétérinaire

2.1.2 Personne ou exploitation à laquelle l’antibiotique est remis ou ani-

maux de la personne ou de l’exploitation chez lesquels l’antibiotique est utilisé

- Adresse de l’exploitation ou de la personne

- Numéro BDTA de l’exploitation

- Nombre d’animaux de la classe d’âge à traiter ou type d’utilisation des animaux sur l’exploitation

2.1.3 Animal ou animaux au(x)quel(s) l’antibiotique est administré

- Type d’utilisation des animaux et classe d’âge

- Identification du groupe