Projet

Ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaireRO 2017

2. Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la BDTA14

Art. 27a Connexion avec le système d’information Antibiotiques

¹Le système d’information Antibiotiques visé dans l’ordonnance du ... concernant le système d’information Antibiotiques en médecine vétérinaire (O-SIABV)¹⁵ peut prélever de la BDTA les données sur les personnes et les exploitations auxquelles des antibiotiques sont remis et les données sur les animaux auxquels des antibiotiques sont administrés.

²L’OSAV crée une interface entre la BDTA et le système d'information Antibiotiques pour que les détenteurs d’animaux puissent consulter via la BDTA les données visées à l’art. 3, al. 3, O-SIABV.

3. Ordonnance du 6 juin 2015 sur les systèmes d’information du service vétérinaire public

Art. 12, let. i

Les données d'ASAN peuvent être tirées des systèmes d'information suivants:

i. SI ABV selon l’ordonnance du ... sur le système d’information Antibiotiques en médecine vétérinaire¹⁶.

Art. 22 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le ... .

… Au nom du Conseil fédéral suisse :

La présidente de la Confédération : Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération : Walter Thurnherr

14 RS 916.404.1