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Consultation 2017/54: Révision du droit d'exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (paquet d'ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV) · 12 pages
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Ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaireRO 2017
2Les données sur les personnes et les exploitations auxquelles des antibiotiques sont remis et les données sur les animaux auxquels des antibiotiques sont administrés peuvent être prélevées de la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) visée dans l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur la BDTA10.
3Les données sur les antibiotiques autorisés peuvent être prélevées de la liste électronique visée à l’art. 67, al. 3, LPTh11.
Art. 18 Prélèvement de données du SI ABV
Le système d’information ASAN selon l’ordonnance du 6 juin 2015 sur les systèmes d’information du service vétérinaire public12 peut prélever des données du SI ABV.
Art. 19 Transmission des annonces et consultation des données
1L’OSAV peut créer une interface entre le SI ABV et des logiciels utilisés par les vétérinaires dans leur cabinet pour:
a. consulter les données visées à l’art. 3, al. 2, let. c ;
b. transmettre les annonces visées à l’art. 4, al. 2.
2L’OSAV crée une interface entre le SI ABV et la BDTA pour que les détenteurs d’animaux puissent consulter, via la BDTA, les données visées à l’art. 3, al. 3.
Art. 20 Actualisation de l'annexe
Le DFI peut actualiser l’annexe.
Art. 21 Modification d’autres actes
Les actes suivants sont modifiés comme suit :
1. Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires13
art. 3, al. 1, let c et art. 35, al. 2
Abrogés
Art. 36, al. 1
1L’OSAV traite les données personnelles visées aux art. 16, 33 et 35.
10 RS 916.404.1
11RS 812.21