Rapport explicatif

Le mandat du DIHR englobe la promotion et la protection des droits de l’homme au Danemark et à l’étranger. A l’intérieur des frontières, l’institut conseille le gouvernement, le parlement et l’administration, notamment dans le processus législatif. Il s’occupe également de recherche, de projets visant à promouvoir l’égalité, de conseil aux personnes voulant porter plainte pour discrimination et d’états des lieux annuels. A l’échelle internationale, il soutient les gouvernements, ONG et milieux économiques privés dans la mise en œuvre des droits de l’homme. Le DIHR a également la fonction d'un service de l’égalité contre la discrimination raciale, pour l’égalité entre les hommes et les femmes et pour l’égalité des personnes handicapées.

L’institut jouit d’une subvention annuelle de l’Etat. En 2015, elle était d’env. 5,2 millions d’euros, dont 1,5 million est destiné à ses activités de service d’égalité.

Finlande

L’INDH finlandaise est composée de trois organes : le centre des droits de l’homme (Human Rights Centre, HRC), la délégation aux droits de l’homme (Human Rights Delegation, HRD) et le bureau de l’ombudsman parlementaire (Office of the Parliamentary Ombudsman, OPO). Le HRC est une institution spécialisée indépendante qui est autonome dans sa fonction, mais rattachée administrativement à l’OPO. Il est composé à l’heure actuelle d’une directrice et de deux experts. La HRD compte 20 à 40 représentants actifs dans le domaine des droits de l’homme (aujourd’hui 40). La délégation assume la fonction d’un organe de coopération nationale pour les questions relatives aux droits de l’homme, elle examine les questions fondamentales et approuve les programmes de travail et les rapports annuels du HRC. L’OPO traite les plaintes individuelles, procède à des enquêtes et remplit depuis fin 2014 la fonction de mécanisme national de prévention selon l'OP-CAT2. L’INDH finlandaise a été créditée du statut A en 2014.

Le HRC encourage la mise en œuvre des droits fondamentaux et des droits de l’homme et facilite les échanges entre les différents acteurs. Ses tâches sont les suivantes : sensibilisation, recherche et éducation aux droits de l’homme, compte rendu, initiatives et avis, coopération internationale. Il se focalise en particulier sur les droits dont la mise en œuvre n’est pas suivie par d’autres services ou qui ne sont pas suffisamment mis en œuvre en ce qui concerne certains groupes de population.

Le budget de l’ensemble de l’INDH était d’env. 5,6 millions d’euros en 2015, celui du HRC d’environ 421 000 euros.

Liechtenstein

Une INDH a été fondée au Liechtenstein le 10 décembre 2016, sous le nom de Verein für Menschenrechte (VMR). Les membres de cette association peuvent être des personnes physiques ou morales qui s’engagent professionnellement ou bénévolement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme au Liechtenstein. Son comité directeur pluraliste est composé de sept experts. La base légale de l’INDH est entrée en vigueur le 1^er janvier 2017.

2 RS 0.105.1