Rapport explicatif

L’IHREC est créditée du statut A par la GANHRI.

Norvège

Le Norwegian Centre for Human Rights (NCHR) a été fondé par décret royal en 2001. Il s’agit d’un centre de recherche pluridisciplinaire sur les droits de l’homme rattaché à la faculté de droit de l’Université d’Oslo. Une institution nationale des droits de l’homme a ensuite été créée, en tant que département du NCHR. Elle ne disposait toutefois ni d’une personnalité juridique, ni d’une présence qui soit indépendante du NCHR. L’ICC a d’abord crédité le centre du statut A en 2006. En 2011, en prévision d'un réexamen de son statut, le centre a été évalué. Le résultat indiquait qu’une université ne se prêtait pas à la fonction d’institution indépendante des droits de l’homme parce que le cadre universitaire empêchait le développement d’une organisation au profil propre, que les intérêts de la recherche ne coïncidaient pas toujours avec les objectifs d’une INDH et que le directeur de l’institution pouvait exercer trop d'influence sur le mandat de celle-ci. De plus, une institution universitaire ne pouvait avoir une présence suffisante dans les débats publics sur les droits de l’homme ni développer de stratégie médiatique propre. Partant des mêmes arguments, l’ICC a rétrogradé le centre au statut B. Le gouvernement a en conséquence instauré un groupe de travail interministériel chargé de créer une INDH répondant aux standards internationaux.

La base légale d’une nouvelle institution nationale des droits de l’homme (Norwegian National Institution for Human Rights, NIHR) a été adoptée en avril 2015. La loi est entrée en vigueur le 1^er juillet 2015. La NIHR est subordonnée au parlement et dispose d’une structure indépendante. Elle est placée sous la conduite d’un directeur. Un comité de cinq personnes définit sa stratégie et surveille les résultats de l’institution. Le directeur et les membres du comité sont élus par le parlement. Un conseil, composé de 10 à 15 spécialistes et représentants de services de médiation et d’ONG, assiste l’institution. La GANHRI n’a pas encore procédé à la classification de l’institution dans sa forme actuelle.

Le large mandat de la NIHR, défini en fonction des Principes de Paris, vise à promouvoir et protéger les droits de l’homme. Il porte avant tout sur la surveillance de la situation des droits de l’homme, les conseils, le transfert de savoir et la collaboration avec les autres acteurs. Pour empêcher tout chevauchement avec les mandats des différents services de médiation, elle ne traite pas de plaintes individuelles.

La NIHR dispose d’un budget annuel d’un million d’euros (état en 2015).

Danemark

Le Danish Institute for Human Rights (DIHR) est une unité indépendante de l’administration publique. Il est placé sous la houlette d’un directoire de cinq personnes. L’autorité de contrôle supérieure de l’institut est un comité (Board), qui fixe les directives et les stratégies du travail de l’institut. L’ICC a crédité le DIHR du statut A.