Rapport explicatif

1.3.5 Renforcer l’image et la crédibilité de la Suisse sur la scène internationale

Si le droit international ne prévoit pas, en tant que telle, l’obligation de créer une INDH, on peut toutefois constater que de nombreux Etats, notamment européens, ont mis en place une telle institution. Ce type d’institution a démontré sa valeur ajoutée dans la promotion et le développement du respect des droits de l’homme dans les pays qui en disposent (cf. notamment le rapport du Secrétaire Général des Nations Unies du 28 août 2015 « Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales »).

La création d’une INDH figure également parmi les recommandations adressées régulièrement à la Suisse par les mécanismes de suivi de la mise en œuvre des obligations et engagements souscrits par notre pays en matière de droits de l’homme. Une recommandation en ce sens a ainsi été formulée dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et dans chacune des procédures de rapports périodiques concernant la mise en œuvre des différentes conventions de l'ONU en matière de droits de l'homme, à savoir du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de la Convention relative aux droits de l'enfant ainsi que de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Bien que cette appréciation ait régulièrement été liée à la demande d’une institution indépendante, le projet pilote a été bien perçu dans le contexte international ; en témoignent les différentes conclusions émises par les organes de contrôle des Nations Unies dans le cadre des procédures de rapports périodiques. L’image et la crédibilité de la Suisse en ont été renforcées. Une INDH présente ainsi, outre son utilité pratique, une portée symbolique dans la mesure où elle permet aux Etats d’appuyer leur volonté de respecter les droits de l’homme et de souligner l’importance qu’ils attachent aux mécanismes internationaux de protection de ces droits. De plus, les échanges internationaux avec les institutions d’autres Etats constituent une fonction importante d'une INDH ; sans institution, la Suisse n’aurait pas accès à ces échanges. Mettre fin au projet pilote sans lui donner une suite serait aussi considéré comme un recul hors de nos frontières, recul dont la Suisse devrait rendre compte et qui émettrait un signal douteux dans le contexte actuel.

L’engagement de la Suisse en faveur des droits de l’homme n’est pas seulement consacré par la Constitution (cf. art. 54, al. 2, Cst.), il constitue aussi un aspect essentiel de son identité et de sa tradition. La Suisse s’engage en outre activement, dans sa politique extérieure en matière de droits de l’homme, pour renforcer les institutions des droits de l’homme indépendantes aux niveaux global, régional et national. Dans ce contexte, la Suisse perdrait en profil et en crédibilité si elle ne créait pas, à l’intérieur de ses frontières, une institution pour succéder au CSDH. En tant qu’Etat-hôte du Conseil des droits de l’homme et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, la Suisse s’efforce généralement de renforcer pareilles institutions. La création d’une INDH ajouterait par conséquent à la crédibilité de la Suisse