Rapport explicatif

1.1.2 Projet pilote

Le Conseil fédéral a adopté le 1^er juillet 2009 le rapport intitulé « Création d’une commission fédérale des droits de l’homme : possibilités, opportunité et alternatives ». Il y constatait l’existence, parmi les milieux intéressés, d’un besoin de davantage de soutien et de prestations dans le domaine des droits de l’homme, tout en étant d’avis qu’il était trop tôt pour créer une INDH au vu des divergences identifiées. Le Conseil fédéral a par conséquent décidé de mener un projet pilote d’une durée de cinq ans, dans le cadre duquel la Confédération achèterait à un centre universitaire, nommé Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), des prestations pour un montant d’un million de francs par an. L’évaluation de ce projet devait permettre de répondre à la question de l’opportunité de créer une institution permanente.

Le projet pilote a été mis au concours auprès de toutes les universités suisses. C'est une offre des universités de Berne, Fribourg et Neuchâtel, en collaboration avec l’Institut Kurt Bösch de Sion, la Haute école pédagogique de Lucerne et l’association Humanrights.ch qui a obtenu l'adjudication ; l'université de Zürich a été associée au projet ultérieurement. Le CSDH a commencé son travail au printemps 2011.

Les fonctions et les tâches du CSDH sont décrites dans le contrat cadre passé entre la Confédération suisse (représentée par le DFAE et le DFJP) et le CSDH et sont les suivantes :

– offrir une expertise à caractère pratique dans le domaine des droits de l’homme ;

– procéder à des recherches et à des évaluations sur la portée pratique et l’application concrète des normes relatives aux droits de l’homme ;

– analyser et documenter la situation des droits de l'homme en Suisse, et proposer aux autorités une assistance technique, méthodologique et matérielle dans la collecte d'informations ainsi que dans l'élaboration de rapports ;

– encourager l'échange systématique de savoir-faire et offrir une plateforme de dialogue ;

– préparer des outils de sensibilisation aux droits et obligations en matière de droits de l'homme et contribuer, à la demande, au renforcement de l'éducation aux droits de l'homme.

En plus des activités menées dans le cadre des contrats de prestations, le CSDH fournit des prestations, rémunérées séparément, aux autorités de la Confédération et des cantons ainsi qu’à d’autres mandataires, en particulier les organisations nongouvernementales et l’économie privée.

1.1.3 Evaluation du projet pilote

Le projet pilote a été évalué comme prévu au bout de quatre ans, c’est-à-dire au printemps 2015. La qualité des prestations du CSDH a été jugée « bonne » à « très