Rapport explicatif

De nombreuses autorités, notamment aux niveaux cantonal et communal, mais aussi des entreprises privées ne disposent pas des ressources suffisantes pour se procurer les connaissances nécessaires sur les normes régissant les droits de l’homme et pour élaborer les bases de mesures appropriées de mise en œuvre. Une INDH peut réunir des connaissances spécialisées et remplir une fonction de conseil en matière de droits de l’homme à l’intention des autorités de tout niveau, du parlement, de l’économie privée, des groupes d’intérêts ou groupes de populations spécifiques, y compris dans le cadre de mandats spécifiques, tout en contribuant à la prise en compte des questions de droits de l’homme dans l’ensemble des politiques publiques (mainstreaming). Son indépendance et son statut particulier entre société civile et Etat la prédisposent à cela et lui donnent la crédibilité nécessaire pour ce faire.

En renforçant le dialogue et la collaboration entre les représentants des différents niveaux de l’Etat (Confédération, cantons, communes), la société civile et le secteur privé, une INDH peut notamment contribuer à une meilleure harmonisation des mesures existant dans le domaine des droits de l’homme et à leur plus grande efficacité grâce à la transmission de modes d’action éprouvés (bonnes pratiques) et la mise à disposition de compétences spécialisées. Une INDH constitue une plateforme d’échange unique et permet de développer les interactions entre ces différents acteurs sur l’ensemble des sujets ayant un lien avec le respect des droits de l’homme en Suisse. Ce faisant, l’INDH peut encourager l’engagement citoyen et la participation de la société civile sur les questions de droits de l’homme et contribuer ainsi à la vigueur du débat démocratique sur ces questions.

Sa proximité avec la pratique et son expertise académique pluridisciplinaire permettent tout particulièrement à une INDH de faire de l’éducation aux droits de l’homme. Sa vision d’ensemble sur la situation des droits de l’homme en Suisse et son réseau, national et international, la prédestinent à identifier les nouveaux défis qui se posent dans le droit et dans la pratique et à les aborder dans un cadre approprié. L’INDH peut prendre des mesures de sensibilisation et signaler les possibilités d’optimisation là où des problèmes en matière des droits de l’homme sont décelés.

Les organes de contrôle des Nations Unies responsables de l’examen de rapports périodiques des Etats soulignent régulièrement qu’il existe de grandes différences entre les cantons dans la mise en œuvre des droits de l’homme. Ces différences, qui s’expliquent par la structure fédérale de la Suisse, peuvent avoir des effets positifs ou négatifs sur la mise en œuvre des droits de l’homme. En fournissant des compétences spécialisées et en encourageant les échanges, une INDH peut contrer les effets négatifs et favoriser les développements positifs. Elle peut aussi contribuer à améliorer la compréhension que les organes de contrôle des Nations Unies ont de la structure fédérale de la Suisse.

Dans le cadre des procédures de rapport devant les organes de contrôle de l’ONU ou du Conseil de l’Europe, une INDH peut aussi bien fournir un soutien méthodologique qui lui serait demandé que collaborer elle-même à la mise en œuvre des recommandations en les expliquant et en encourageant les échanges sur leur mise en œuvre.

Lors de l’évaluation du CSDH, l’utilité pratique de ses projets a été jugée « plutôt élevée » à « élevée ». Son utilité pour la Suisse a elle aussi été jugée « plutôt éle-