Rapport explicatif

Art. 7 Produits

Al. 1 : En ce qui concerne les conséquences de la consommation de cannabis sur la santé, la qualité des produits revêt une importance considérable. Partant, les stupéfiants ayant des effets de type cannabique rendus accessibles dans le cadre d’essais pilotes doivent satisfaire à certaines exigences.

Sur le fond, aussi bien les fleurs de cannabis, la résine de cannabis (haschisch) et l’huile de cannabis que les « comestibles », tels que les biscuits et les gâteaux au cannabis, peuvent être rendus accessibles dans ce contexte. Étant donné leur action, ces derniers passent également pour des stupéfiants ayant des effets de type cannabique lorsqu’ils présentent une teneur totale en THC de 1,0 % au moins et n’entrent donc pas dans le champ d’application de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires (LDAI)¹⁴ (cf. art. 4, al. 3, let. g, LDAI en relation avec OTStup-DFI, annexe 1).

La teneur totale en THC de produits de cannabis illégaux n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années. Actuellement, elle se situe à environ 15 % mais certaines saisies ont révélé des valeurs maximales de 28 %. Fixer une valeur limite de THC représente un exercice critique. D’une part, le THC est responsable du risque de développer une dépendance, et le danger d’effets secondaires psychiques indésirables s’accroît en fonction de la teneur en THC des produits consommés. D’autre part, l’effet du THC est très individuel. Si la limite fixée est trop basse, les consommateurs habitués à des doses élevées pourraient consommer davantage (un effet non souhaité en termes de réduction des risques dans le domaine du tabagisme), interrompre leur participation ou encore s’approvisionner en plus sur le marché noir. C’est pourquoi, dans les règlements juridiques internationaux où un marché légal du cannabis a été créé (cf. chapitre 1.3.2), on a jusqu’ici renoncé à déterminer une valeur limite de THC pour les produits en question. Qui plus est, définir les concentrations préférées des consommateurs de cannabis en cas de libre choix pourrait consister en une question de recherche. Une vaste gamme de produits devrait mieux correspondre aux différents besoins des consommateurs. Au vu des risques pour la santé, la teneur en THC devrait néanmoins être limitée à une valeur maximale de 20 % (let. a). Cette teneur totale en THC est composée de la teneur en THC libre ainsi que de la somme de tous les acides delta-9-tétrahydrocannabinol présents dans la plante de chanvre. Ces acides se transforment en du TCH à effet psychotrope par un procédé de décarboxylation, qui intervient également lorsque l’on fume de la marijuana ou du haschisch.

À ce jour, très peu de données sont disponibles quant à la culture illégale et aux pesticides utilisés pour lutter contre les parasites s’attaquant aux plantes de cannabis. Certaines études démontrent toutefois que l’utilisation de pesticides dans la culture de cannabis est courante. Dans des enquêtes concernant le cannabis acheté sur le marché noir aux États-Unis, on a par exemple découvert des résidus de pyréthrinoïdes. En outre, le cannabis obtenu sur le marché noir peut contenir des micro-organismes ou des toxines (p. ex., endotoxines ou mycotoxines). Lors d’un essai pilote mené en 2015 par l’Institut de médecine légale de l’Université de Berne¹⁵ à la suite d’une saisie policière, on a retrouvé des produits phytosanitaires, des impuretés microbiologiques (champignons/spores, bactéries) et d’autres contaminations, telles que des résidus