Rapport sur les résultats

Les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Jura et de Nidwald saluent le projet, qu’ils approuvent.

Le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures est satisfait que les cantons continuent à disposer d’une marge d’appréciation importante et puissent, par exemple, adapter les besoins effectifs en eau et les mesures nécessaires aux conditions locales. Pour lui, il est important d’appuyer les efforts de préparatifs à des situations de pénurie entrepris par les services des eaux, par exemple grâce à l’établissement de bilans hydriques ou à la mise en réseau des différents services.

Le canton de Bâle-Campagne regrette l’absence de définition claire des notions de « pénurie grave », d’« approvisionnement », d’« eau potable » et d’« exploitant d’installations d’adduction des eaux ». Un des problèmes du projet d’ordonnance tient visiblement au fait que la Confédération ne peut pas dicter directement de prescriptions aux communes. Il serait par conséquent plus judicieux que le Conseil fédéral se contente, dans son ordonnance, de définir les tâches des cantons et les objectifs. Les tâches des cantons et des autres acteurs pourraient ensuite être établies plus précisément dans une directive et réglées par des ordonnances cantonales.

Le canton de Bâle-Ville approuve la révision totale de l’ordonnance, qui définit de manière plus claire les tâches des services cantonaux et des services des eaux.

Le canton de Berne salue le fait que la révision de l’OAEC cherche à élargir le spectre des causes possibles de perturbation de l’approvisionnement en eau et à renforcer le pouvoir des cantons, qui pourront à l’avenir exiger la collaboration active des exploitants. Toutefois, certaines questions de répartition des responsabilités et des tâches entre les acteurs concernés (exploitants, organisations d’urgence, protection civile, organes de conduite communaux, organes de conduite cantonaux, services cantonaux, etc.) restent posées. Les communes et les services des eaux expriment régulièrement le besoin de processus clairement établis (p. ex. en ce qui concerne l’exploitation des sources et des nappes phréatiques ainsi que la distribution de l’eau) et d’une répartition claire des responsabilités. Le canton propose donc que la Confédération mette à disposition des ressources en vue de l’exécution de l’OAP (p. ex. un manuel d’aide à l’exécution, des documents modèles).

Le canton de Genève partage la volonté de la Confédération de moderniser et d’étendre le champ d’application de cette ordonnance à un plus large spectre de perturbations tout en renforçant la résilience de l’approvisionnement en eau potable. Il salue également la volonté de clarifier les rôles et responsabilités des différents acteurs en donnant plus d’autonomie aux cantons et aux communes. Le canton de Genève se trouve dans une situation particulière parce que l’alimentation en eau potable est assurée pour tout le territoire cantonal par un opérateur public unique et que les communes n’assument pas de responsabilité dans ce domaine. Les éventuelles coopérations avec les territoires voisins sont à envisager avant tout avec la France.

Selon le canton de Glaris, les cantons disposeront d’une plus large marge d’appréciation de sorte que, par exemple, les besoins effectifs en eau et les mesures nécessaires pourront être adaptés aux conditions locales. Les efforts des services des eaux en vue d’être prêts à des situations d’urgence pourront être soutenus. Le canton estime que le renforcement de la résilience et la capacité à gérer des crises constituent une base fondamentale pour la prise efficace et à bon escient des mesures nécessaires en cas de pénurie grave. Il juge les mesures définies dans le projet de révision de l’ordonnance complètes et appropriées, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. De même, les responsabilités et les tâches préventives des différentes autorités sont clairement réglées.