Rapport sur les résultats

Les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Glaris, des Grisons, de Schwyz et de Schaffhouse proposent que « unverzichtbare Anlagen… verfügen » (« les installations vitales disposent ») soit remplacé par « das Versorgungsgebiet… verfügt » (« la zone d’approvisionnement … dispose »). De plus, les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures et de Schaffhouse souhaitent modifier « eine weitere hydrologisch unabhängige Bezugsquelle » (« hydrologiquement parlant, de plus d’une source de captage indépendante ») en « zwei hydrologisch unabhängige unverzichtbare Wasserbeschaffungsorte » (« deux sites indispensables indépendants sur le plan hydrologique »).

Le canton de Saint-Gall relève que l’exigence de disposer de deux sources de captage indépendantes en prévision d’un scénario de pénurie grave représente une exigence très élevée susceptible d’entraîner des investissements importants pour les services des eaux. Pour cette raison, il demande la suppression de la let. c.

Wasserversorgung Rapperswil- Jona, arguant que cela relève de l’impossible, demande de biffer « jeglichen » (« tous ») à l’al. 2, let. b.

4.4 Section 4 : Tâches incombant aux exploitations d’installation traitant les eaux usées

Art .13

Le canton d’Argovie propose que les installations traitant les eaux usées soient obligatoirement équipées de groupes électrogènes de secours.

Pour le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures, il n’appartient pas aux exploitants d’installations traitant les eaux usées de veiller à la protection des eaux souterraines et à l’évacuation des eaux usées en provenance de zones habitées. Pour la mise en œuvre de l’OAP, il importe toutefois de prendre en considération l’emplacement des STEP et d’installations spécifiques telles que des stations de pompage fonctionnant à l’électricité lors du choix des services des eaux (on prendra tout particulièrement en considération les scénarios de black-out).

Les cantons de Bâle-Ville, de Soleure, de Saint-Gall et d’Obwald proposent de biffer purement et simplement l’article puisque les installations traitant les eaux usées doivent de toute manière fonctionner de sorte à ne pas menacer l’approvisionnement en eau potable, et cela même en cas de pénurie grave. De plus, il existe encore d’autres types d’installations (p. ex. des installations de production) qui utilisent des produits pouvant menacer les nappes phréatiques, et qui ne sont pas mentionnées dans l’OAEC.

Le canton de Genève fait valoir que si les rejets des stations d’épuration peuvent effectivement générer un risque pour l’alimentation en eau potable en cas de pénurie, il en va de même avec certaines infrastructures particulièrement dangereuses comme les industries chimiques, certaines activités visées par l’ordonnance sur les accidents majeurs, etc. et conclut que celles-ci devraient également être visées à l’art. 13.

Le canton de Schaffhouse relève que la protection des eaux souterraines et l’évacuation des eaux usées en provenance des zones d’habitation n’incombent pas aux exploitants des installations traitant les eaux usées. Ce sont les services cantonaux compétents qui sont en charge de la planification de la protection des eaux.

Le canton de Zurich propose de supprimer la deuxième phrase de l’article.