Rapport sur les résultats

des pénuries : mieux vaut prévenir que guérir ! Dans le même ordre d’idées, le PS soutient le renforcement de la coordination et de la collaboration interrégionale et la répartition claire des compétences. Dans l’ensemble, il convient d’accorder davantage d’importance aux aides à la planification, par exemple la planification des ressources en eau ou la planification régionale ou interrégionale de l’approvisionnement en eau.

La section tessinoise du Parti écologiste suisse, « I Verdi del Ticino », n’a pas de modifications spécifiques à proposer, mais estime toutefois que le coût des mesures et les coûts effectifs résultant d’une pénurie d’eau doivent être garantis par l’État.

3.3 Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national

L’Association des communes suisses (ACS) salue la création, à l’occasion de la révision de l’OAEC, de directives qui engagent les cantons, les communes et les régions à élaborer de concert des concepts d’approvisionnement et d’urgence, et à en assurer la mise en œuvre.

3.4 Associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national

L’Union patronale suisse (UPS) renvoie à l’avis d’economiesuisse. Or economiesuisse n’a pas pris position.

L’Union suisse des paysans (USP) soutient la révision totale de l’ordonnance et l’accent mis sur le renforcement de la résilience de l’approvisionnement en eau. L’USP regrette toutefois l’absence de définition claire de ce qu’est une « pénurie grave ».

L’Union suisse des arts et métiers (USAM) soutient les mesures de préparation et de prévention de graves pénuries de l’approvisionnement en eau potable proposées. L’USAM précise que la charge administrative induite par cette révision doit être réduite à un minimum et demande la présentation d’une analyse d’impact de la réglementation.

L’Union syndicale suisse (USS) approuve le but de la révision, à savoir le renforcement de la résilience. L’USS approuve en particulier que l’ordonnance s’applique à tous les types de services des eaux. Les ressources hydriques sont un bien cantonal, raison pour laquelle il est juste de ne pas étendre le domaine de compétence de la Confédération. L’exécution incombe aux cantons, qui doivent veiller à ce que les communes remplissent leurs tâches.

Scienceindustries accorde beaucoup d’importance à la réglementation de l’approvisionnement en eau potable, étant donné qu’une partie de ses membres produisent des biens vitaux et qu’ils ont besoin, pour cela, d’eau potable.

3.5 Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux (SSIGE)

La Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux (SSIGE) salue sur le fond la révision totale de l’OAEC et l’approche adoptée, qui consiste à mettre l’accent sur les situations dites de pénurie et à renforcer la résilience. Si la SSIGE approuve en grande partie le projet, elle juge toutefois nécessaire