Rapport sur les résultats

pris en compte dans le texte de l’ordonnance. L’al. 2 doit être complété par « und regeln die Sicherung einer netzunabhängigen Löschwasserversorgung » (« et règlent la garantie de l’approvisionnement en eau destinée à la lutte contre l’incendie indépendamment du réseau »).

Le canton de Thurgovie estime qu’en cas de black-out, l’approvisionnement en eau doit pouvoir être maintenu et que l’eau potable doit pouvoir continuer à être distribuée par le réseau d’approvisionnement. Toutefois, dans un tel cas, 4 l ne suffisent pas étant donné que les réservoirs seront vidés et que de l’air s’immiscerait dans le réseau de distribution. Le risque de rupture de conduites augmenterait considérablement.

Le canton de Zoug salue le fait que les cantons puissent fixer les quantités minimales. De la sorte, il peut mieux être tenu compte des conditions locales.

Le canton de Zurich propose de compléter la disposition relative aux quantités minimales par « ab dem sechsten Tag steht den privaten Haushalten eine Mindestmenge von 15 Litern pro Person und Tag zur Verfügung » (pour les ménages, au moins 15 l par personne et par jour à partir du sixième jour »).

Pour l’ACS, il faudrait distribuer au besoin l’eau potable par des camions-citernes en cas de rupture totale et prolongée de l’approvisionnement en eau potable. Dans de telles circonstances, il ne serait pas possible d’assurer un approvisionnement suffisant pour les grandes entreprises consommant énormément d’eau potable telle que les hôpitaux, les grands EMS et les exploitations agricoles dotées d’un cheptel important (et ne disposant pas d’une autre possibilité de prélèvement d’eau). Par conséquent, l’article doit prévoir une alternative dans de tels cas extrêmes.

L’ACS demande de compléter la teneur de l’article :

o certaines exploitations doivent être considérées comme étant « critiques » ;

o elles devraient être obligées de présenter pour approbation un plan d’évacuation ;

o l’évacuation de ces exploitations devrait être ordonnée dans des situations d’urgence extrêmes.

WVRB AG et ewb reconnaissent le besoin des cantons d’êtres souverains et autonomes en matière de gestion de crise sur leur propre territoire. Mais ces entreprises estiment toutefois que l’obligation faite aux cantons de fixer des quantités d’eau d’urgence pour certaines exploitations (p. ex. des hôpitaux ou des cliniques) conduira à des réglementations variables (« la quantité fixée par le canton »). En outre, la fixation des quantités minimales peut prendre du temps, de sorte que les services des eaux ne sauront pas quelles quantités minimales elles doivent prévoir. Ewb et WVRB préconisent dès lors d’examiner la possibilité d’une réglementation uniforme applicable à toute la Suisse.

Selon le SIGE, « le canton et les communes qu’elle alimente n’ont pas été capables de nous fournir les données liées aux cheptels en estivage dans les zones montagneuses que nous alimentons ».

Wasserversorgung Rapperswil-Jona estime que les quantités fixées devraient être les mêmes dans toute la Suisse. Dans une optique de sécurité de la planification, il importe que tous les types d’objets remplissent les mêmes conditions. Dès lors, des prescriptions claires doivent être fixées dans l’ordonnance. Il n’y a pas lieu de laisser place à quelque arbitraire cantonal en la matière.

Pour l’USP, le calcul des quantités minimales définies pour les exploitations agricoles doit impérativement prendre en compte les besoins du cheptel et ses spécificités. Pour cette raison, il est indispensable de consulter les milieux concernés lors de la planification de la répartition de l’approvisionnement en eau potable. À cet effet, il serait aussi judicieux de déterminer dans le cadre de quels usages l’eau