Rapport sur les résultats

(« g. l’échantillonnage régulier de lots d’urgences dans le cadre de l’autocontrôle ;

h. la préparation de circulaires d’information « Alerte » et « Levée de l’alerte » ;

i. les données de contact des personnes importantes pour la maîtrise de l’événement (p. ex. états-majors de conduite »).

Pour le canton de Saint-Gall, l’information de la population concernant les provisions domestiques à faire n’incombe pas, comme le prévoit le projet, aux services des eaux, mais aux cantons. Cette information englobe bien plus d’aspects que le seul approvisionnement en eau potable, et ce n’est donc pas dans ce projet d’ordonnance qu’il convient d’y faire référence. L’al. 2 doit par conséquent être entièrement biffé. Par ailleurs, les art. 8 et 9 devraient être fusionnés.

Le canton du Tessin juge plus correct de parler de « bilancio idrico » plutôt que de « bilanciamento della qantità di acqua » à l’art. 8, let. a.

WVRB AG et ewb trouvent que la collaboration entre les services des eaux et les organes d’intervention des communes et des régions définie à l’al. 1 de l’OAEC reste peu claire et recommande par conséquent de compléter l’article de la manière suivante : « Die Trinkwasserversorgungen beschaffen das Notwasser, die Interventionsorgane verteilen es an die Bevölkerung. Die beiden Stellen haben die Übergabe des Trinkwassers und die Zusammenarbeit im Rahmen der vorsorglichen Notfallplanung gemeinsam zu klären ». (« Les services des eaux fournissent l’eau d’urgence, qui est distribuée à la population par les organes d’intervention. Les deux acteurs se concertent pour la remise de l’eau potable et la collaboration dans le cadre du plan d’urgence préventif. »)

Selon WVRB AG et ewb, l’approbation des plans par les organes d’exécutions cantonaux à l’art. 8, al. 2, exige des directives claires concernant le contenu, voire certains plans modèles pour que les services des eaux puissent se fonder sur des exigences claires. Les directives ou les plans modèles ne devront pas seulement se référer aux obligations des services des eaux, mais aussi au rôle des organes d’intervention communaux et régionaux.

Le SIGE demande qu’à la let. f, ne soit indiqué que « l’information de la population » et que les provisions domestiques ne soient pas mentionnées.

Wasserversorgung Rapperswil-Jona souhaite compléter l’al. 1, let. b, par les risques et dégâts les plus importants en vue de la sécurité de la planification des services des eaux dans toute la Suisse. La let. f doit être supprimée étant donné qu’il ne s’agit pas d’une tâche incombant aux services des eaux.

La ComABC souhaite la mention de certains événements non seulement dans le rapport explicatif, mais aussi dans l’ordonnance même. Elle suggère d’établir dans l’ordonnance que chaque installation d’approvisionnement en eau potable doit être équipée d’un groupe électrogène de secours.

Art. 9 Documentation

Le canton d’Argovie recommande de préciser les données que doit contenir la documentation (let. a, c, d et g).

Du point de vue du canton de Berne, l’inventaire des installations d’adduction des eaux et des nappes phréatiques devrait déjà être une composante du plan pour garantir l’approvisionnement en eau potable. L’inventaire sert déjà de base à l’inventaire cantonal au sens de l’art. 4. Puisque seul le plan pour garantir l’approvisionnement en eau potable doit être approuvé par le canton, l’inventaire devrait y figurer.