Rapport sur les résultats

Selon le canton de Thurgovie, les notions utilisées doivent être harmonisées avec celles de l’inventaire de l’eau potable en cas d’urgence (ld 66.1) dans un but de simplification. Les installations indispensables ne doivent être identifiées qu’en vue de l’approvisionnement en eau en cas de pénurie grave.

Le canton d’Uri fait valoir qu’un inventaire complètement électronique des installations d’adduction des eaux aux termes de l’art. 4 ne pourrait pas être achevé avant 2030 au moins en raison de la structure hétérogène de l’approvisionnement en eau potable du canton. La Confédération devra en tenir compte si elle entend fixer des délais. Un inventaire complètement numérisé représente une charge de travail supplémentaire pour les cantons. Il est difficile pour celui d’Uri de procéder à une estimation des coûts en raison de la situation particulière décrite ci-dessus. Le canton compte toutefois sur une participation importante de la Confédération pour la mise en œuvre de cette prescription.

Le canton de Zoug propose de compléter l’article en précisant que la documentation et les documents de planification doivent être établis sous une forme numérique également et être disponibles même en cas de panne d’électricité.

La SSIGE aimerait compléter l’al. 2 de la manière suivante : : « … unverzichtbare Anlagen, deren Ausfall zu einer schweren Mangellage und zu einer Schwächung der Resilienz führen kann » (« … des installations indispensables, dont la défaillance peut entraîner une pénurie grave et affaiblir la résilience »). Par ailleurs, le niveau « confidentiel » doit être assuré même lorsque des éléments choisis sont librement accessibles dans les cadastres de conduite cantonaux ou nationaux.

La SSIGE demande de compléter l’art. 4 par un al. supplémentaire : « Die Kantone legen die Aufgabenteilung zwischen Kanton, Krisenorganisation, Gemeinden und Wasserversorgern zur Bewältigung einer Mangellage in einem Konzept fest. Sie stellen die Koordination der Akteure bei der Bewältigung der Mangellage sicher ». (« Les cantons fixent dans un concept la répartition des tâches entre le canton, l’organisation de crise, les communes et les services des eaux en vue de la gestion des pénuries. Ils assurent la coordination des acteurs impliqués dans la gestion de la pénurie. »)

Le PS accorde beaucoup d’importance à l’élaboration d’un inventaire électronique à jour et de cartes numérisées. La charge supplémentaire impliquée pour les cantons, les communes et la Confédération ne doit pas être une excuse pour faire traîner les travaux ou ne pas harmoniser les jeux et les formats de données comme prévu. Concernant cet inventaire, les aspects qualitatifs revêtent une importance cruciale. La population attend que la qualité de l’eau potable soit irréprochable et se montre extrêmement sensible aux comptes rendus des médias qui dévoilent des lacunes dans le dispositif d’eau potable.

L’usic salue l’obligation faite aux cantons de procéder à un inventaire numérique des installations d’adduction d’eau potable (al. 1), de réaliser des cartes numérisées sur cette base (al. 4) et de classifier ces documents « confidentiel » (al. 5). En vue de favoriser les synergies avec d’autres bases de données (p. ex. le cadastre des conduites) servant à planifier et à réaliser des projets de construction, il convient de veiller à ce que les données pertinentes à cet égard soient publiques. Le cas échéant, une distinction devra être faite entre les géodonnées, intégrées dans les plans accessibles au public, et les métadonnées, qui contiendront toutes les informations sensibles sur le plan de la sécurité et seraient classifiées « confidentiel ». Enfin, la saisie et la présentation des données doivent s’effectuer de manière aussi uniforme que possible d’un canton à l’autre.