Rapport sur les résultats

2.2 Aperçu des prises de position

L’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays ([email protected]) a reçu en tout 56 prises de position. Une prolongation de délai a été accordée à deux cantons. La liste des participants à la consultation se trouve en annexe.

Réponses ventilées par catégories Invités à participer à la con- Avis exprimés sultation Cantons et CdC 2726

Partis politiques représentés à l’As- 133

semblée fédérale Associations faîtières des com- 31

munes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national Associations faîtières de l’économie 84

œuvrant au niveau national Société suisse de l’industrie du gaz 11

et des eaux (SSIGE)

Prises de position de parties qui -21

n’avaient pas été invitées à participer à la consultation Total 5256

3. Appréciation générale du projet mis en consultation

Le présent chapitre présente une appréciation globale des différents avis exprimés. Les prises de position détaillée relatives aux différents articles sont présentées au ch. 4.

3.1 Cantons (par ordre alphabétique)

Le canton d’Argovie soutient les efforts entrepris par le biais de la révision de l’OAEC en vue d’améliorer la coordination (inter)régionale et la collaboration entre les cantons, les communes et les services des eaux. Il y voit une contribution importante en vue d’éviter une pénurie grave d’eau potable. La révision proposée renforce le rôle des cantons en matière de mesures préventives. Elle pose la fondation d’une planification et d’une mise en œuvre en phase avec notre temps des mesures dans les zones d’approvisionnement. En revanche, il convient de distinguer plus clairement l’approvisionnement normal et l’approvisionnement d’urgence en cas de pénurie grave. À cet égard, le canton d’Argovie se demande si un inventaire numérique est vraiment un outil approprié.