Rapport sur les résultats

d’approvisionnement doit nécessairement avoir une qualité d’eau « potable » et quelles sont les alternatives existantes. Concernant les entreprises produisant des biens vitaux, la priorité doit être donnée à celles produisant des biens vitaux destinés au marché indigène.

Du point de vue de scienceindustries, une pénurie d’eau toucherait directement les entreprises de trois manières différentes : au niveau de la sécurité de l’approvisionnement en biens vitaux (p. ex. des médicaments), de la sécurité de la conduite de l’activité et, enfin, et ce n’est pas le moindre aspect, de l’approvisionnement en eau destinée à la lutte contre l’incendie. Scienceindustries demande que l’ordonnance révisée établisse que, dans une situation de crise, l’approvisionnement en eau potable des entreprises qui ne disposent pas de système d’approvisionnement indépendant du réseau doit être assuré. De ce fait, la communication entre l’administration et l’économie revêt une grande importance. Selon scienceindustries, l’ordonnance devrait donc aussi contraindre les cantons à dresser un inventaire des entreprises qui produisent des biens vitaux et qui dépendent de l’approvisionnement en eau potable pour leurs aménagements de lutte contre l’incendie.

Le PS juge insuffisante une quantité de 4 l par personne et par jour à partir du quatrième jour. Cela ne suffirait par exemple pas à couvrir les besoins en eau propre pour l’hygiène. Étant donné le risque d’épidémies qui pourrait frapper selon les circonstances plusieurs cantons simultanément, il importe de maintenir les quantités minimales fixées dans l’OAEC. Entre autres, une quantité minimale de 15 l par personne et par jour doit pouvoir être mise à la disposition des ménages privés à partir du sixième jour.

4.2 Section 2 Tâches des cantons

Art. 3 Principes

Le canton de Genève aimerait compléter l’article par « à ce que l’approvisionnement en quantité minimale d’eau potable… » et « Pour effectuer leurs tâches, ils peuvent coopérer avec les autorités des territoires voisins ».

Le canton de Thurgovie propose d’ajouter : « Die Kantone sollten dazu verpflichtet werden, behördenverbindliche Wasserversorgungsrichtpläne zu erlassen und Wasserressourcen-Nutzungsplanungen erstellen. Es sollte Aufgabe der Kantone sein, die erforderlichen Grundlagen zu erheben, die Wassernutzungen zu priorisieren und die Versorgungssicherheit durch Schaffung von Redundanz und intelligenter Vernetzung zu stärken ». (« Les cantons publient des plans directeurs d’approvisionnement en eau contraignants pour les autorités et réalisent des plans d’affectation des ressources en eau. Ils ont pour tâche de réaliser les bases nécessaires, de prioriser les ressources en eau et de renforcer la sécurité d’approvisionnement par la création de redondances et d’un réseau intelligent »).

Le canton de Zurich demande que l’on ajoute la phrase suivante : « Die Kantone erstellen bei Bedarf die dafür notwendigen Planungsgrundlagen, mit deren Hilfe Redundanzen und eine zweckdienliche Vernetzung der kommunalen und regionalen Wasserversorgungsplanung geschaffen werden können ». (« Les cantons établissent au besoin les bases de planification nécessaires permettant de créer des redondances et de mettre en lien de manière utile les planifications de l’approvisionnement en eau des communes et des régions »).

L’ACS approuve le partage des responsabilités et la définition des tâches des cantons conformément aux art. 3 à 6 et 14.