Rapport sur les résultats

Le canton de Lucerne estime qu’il ne suffit pas de prévoir des notices informant la population et que les canaux d’information doivent être adaptés aux possibilités techniques actuelles. La documentation doit inclure un concept de communication à la population.

Le canton de Soleure demande que les communes qui sont approvisionnées en eau potable par des tiers (c.-à-d. des communes qui ne disposent pas de leur propre système d’approvisionnement en eau), mais de leur propre eau de secours (sous la forme de sources pouvant être utilisées en cas de situation d’urgence) établissent elles aussi une documentation relative à une pénurie grave.

Le canton du Tessin signale que les autorités cantonales peuvent édicter des directives concernant la documentation à élaborer, raison pour laquelle il propose d’ajouter l’alinéa suivant : « L’autorità cantonale può emanare direttive in merito » (« Les autorités cantonales peuvent émettre des directives à ce sujet. »)

Le canton de Thurgovie aimerait compléter l’énumération à l’al. 2 par : « Vorbereitungsmassnahmen » (« mesures de préparation ») puisque la documentation relative à une pénurie grave doit être approuvée par les autorités cantonales.

Le canton de Zoug souhaite que la disposition soit complétée en vue de préciser que la documentation doit être établie et mise à disposition à la fois sous forme électronique et sous forme analogique.

Wasserversorgung Rapperswil-Jona aimerait disposer d’une documentation modèle d’entente avec la SSIGE. Il convient de supprimer l’al.2, let. f, puisqu’il s’agit d’une tâche assumée par les autorités.

Le PS demande que le plan pour garantir l’approvisionnement en eau potable prévu à l’art. 8 et la documentation relative à une pénurie grave prévue à l’art. 9 soient fusionnés et soumis à l’obligation d’approbation par les autorités fédérales.

La ComABC recommande de compléter l’article par « Persönliche Schutzausrüstung für ABC-Gefahren für das Personal, das Aufgaben nach dieser Verordnung wahrnimmt » (« des équipements individuels pour les dangers ABC destinés au personnel qui accomplit les tâches conformément à la présente ordonnance. »

Art. 10 Formation (continue) et exercices

Wasserversorgung Rapperswil-Jona demande de supprimer « Übungen » (« exercices ») étant donné que ces exercices doivent être réalisés en lien avec les états-majors de catastrophe et qu’ils ne sont pas une tâche des services des eaux.

L’USS part de l’idée que les pénuries graves ont toujours un impact important également sur le personnel concerné des autorités et installations compétentes (horaires, potentielle mise en danger, etc.). Par conséquent il est demandé que la coopération des partenaires sociaux soit mentionnée explicitement dans l’ordonnance. Il doit en particulier être garanti que les représentants du personnel seront pris en considération dans les travaux évoqués aux art. 10 à 12.

Art. 11 Matériel de remplacement et de réparation

Selon le canton d’Argovie, le matériel de traitement et de désinfection de l’eau ne fait pas partie du matériel de remplacement et de réparation. Il propose donc de modifier l’article comme suit : « Die Be-