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Rapport explicatif

Consultation 2019/83: Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration portant mise en œuvre du plan d'action «Gestion intégrée des frontières» ainsi que le soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière · 26 pages

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Département fédéral de justice et police DFJP

Secrétariat d’État aux migrations SEM

Décembre 2019

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

(Mise en œuvre du plan d’action « Gestion intégrée des frontières » et soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière)

Rapport explicatif