Rapport explicatif

compensées par des avenants apportés aux conventions de prestations actuelles. En renonçant au remboursement, il est possible de garantir les moyens d’investissement pour le maintien de la qualité des infrastructures et l’aménagement du réseau ferroviaire.

Des ressources supplémentaires d’environ 800 millions de francs seront sollicitées pour financer l’ensemble des mesures.