Rapport explicatif

être augmentées en raison de la règle inscrite à l’art. 8, al. 2, de la loi du 19 décembre 2008 sur le transfert de marchandises (LTTM)³, le recul des tonnages a engendré une réduction des paiements d’indemnités, qui a alourdi la perte des revenus. Il n’est pas possible de facturer des trains ou des envois annulés aux clients, puisque la pandémie du COVID-19 est un cas de force majeure.

Cette situation grave qui affecte le fret ferroviaire transalpin a pour conséquence que, sans contre-mesures, la politique de transfert suisse serait affaiblie à long terme, puisque les offres constituées à l’aide de subventions de la Confédération pourraient être supprimées durablement. Il faut par ailleurs partir du fait que la crise du coronavirus affectera la conjoncture dans toute l’Europe et que les volumes précédemment transportés ne pourront être reconstitués que progressivement. Par conséquent, l’année prochaine, les débits de circulation sur les axes nord-sud atteindront à peine le niveau des années précédentes.

L’offre de la chaussée roulante (trafic combiné accompagné) a été directement touchée par les mesures de protection contre le COVID-19. Dans le cadre de ces offres, qui consistent à transporter des camions entiers par le rail, les chauffeurs voyagent dans une voiture d’accompagnement. Pour appliquer les mesures «d’isolement social» dans ladite voiture, il a fallu y limiter le nombre de chauffeurs présents. Cela a réduit massivement le taux d’utilisation de la chaussée roulante au point que par moments, avec une offre de trains réduite, seuls 8 camions au lieu d’un maximum de 22 ont pu être transportés par train. L’exploitation de la chaussée roulante présente donc une caractéristique commune avec les TP et le fret ferroviaire. Cette offre est assurée par RAlpin SA qui est la seule entreprise dans ce secteur. Si l’entreprise devait faire faillite, l’offre disparaîtrait à long terme et ne serait très probablement pas reprise par une autre entreprise. À court terme, cela voudrait dire qu’environ 90 000 camions de plus emprunteraient à nouveau la route pour traverser les Alpes suisses.

Fret ferroviaire suisse: trafic intérieur / d’importation / d’exportation

La fermeture de secteurs industriels, de chantiers et de magasins a provoqué de nets reculs des volumes transportés par le fret ferroviaire national (d’env. 20 %). En Suisse, les chaînes de transport fonctionnent de manière multimodale: le fret ferroviaire joue un rôle central puisqu’il relie par exemple les sites de production de denrées alimentaires aux différents centres logistiques de la grande distribution. À partir de là, les biens de consommation courante peuvent être livrés par la route dans les supermarchés ou directement à domicile via le commerce en ligne.

En raison du recul des volumes transportés, il n’est plus possible de bénéficier pleinement du grand avantage du rail, à savoir le regroupement de grandes quantités. Les entreprises de fret ferroviaire garantissent tout de même une offre nationale afin que les biens de consommation courante puissent continuer à être transportés.

Le fret ferroviaire suisse revêt ainsi une «importance systémique». À l’avenir, le rail doit pouvoir continuer à assumer son importante fonction d’approvisionnement de la Suisse. Plusieurs entreprises ferroviaires ont été en outre confirmées comme étant

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