Rapport explicatif
Consultation 2020/40: La loi fédéral urgente sur le soutien des transports publics durant la crise de la COVID-19 · 26 pages
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le cadre des mesures d’endiguement du coronavirus, l’offre des TP a été systématiquement réduite dès le 19 mars 2020. Le trafic grandes lignes et le trafic régional circulaient généralement à la cadence horaire au lieu de la cadence semi-horaire ou alors à la cadence semi-horaire au lieu de la cadence au quart d’heure; les premières et les dernières connexions ont été maintenues afin d’assurer les services du matin et du soir dans la desserte de base. Hormis quelques exceptions régionales, le transport international de voyageurs, les offres supplémentaires aux heures de pointe ainsi que les offres nocturnes durant les week-ends ont été complétement arrêtés. Le trafic local dans les villes a également été nettement réduit.
La population a suivi les appels du Conseil fédéral à rester chez soi et à éviter d’utiliser les TP dans la mesure du possible. Dès la mi-mars, le nombre des passagers a massivement baissé. L’absence de voyageurs a provoqué un effondrement des revenus allant jusqu’à 80 % lors du point culminant de la crise, dû également aux arrangements en faveur des clients réguliers titulaires d’abonnements.
Les coûts des TP sont constitués en grande partie de coûts fixes. C’est notamment le cas dans le trafic ferroviaire où les coûts élevés du matériel roulant et des installations ferroviaires (surtout les amortissements) demeurent même si les trains sont immobilisés.
Les TP ont donc été confrontés à des coûts fixes élevés indépendamment de l’exploitation tout en devant maintenir une desserte de base alors qu’il n’existait parfois plus de demande. Cette configuration a inévitablement engendré des coûts non couverts considérables.
1.1.2 Fret ferroviaire
La pandémie du COVID-19 a provoqué de nombreuses fermetures provisoires de magasins et d’industries en Suisse et dans toute l’Europe. Étant donné que, temporairement, seuls les magasins de produits de première nécessité étaient ouverts, la demande de produits finis a aussi fortement diminué. De nombreux matériaux, produits intermédiaires et produits finis n’ont plus été transportés. À cela s’ajoute le fait que le déroulement du trafic résiduel, notamment dans le trafic combiné transalpin, engendre des coûts supplémentaires par rapport à «l’exploitation normale». La disposition des locomotives et de leurs conducteurs renchérit parce que les trains ont souvent été mobilisés à court terme et que le volume du trafic dans les directions nord-sud et sud-nord est devenu de plus en plus asymétrique et généralement moins prévisible.
Fret ferroviaire transalpin
Les flux de marchandises en fret ferroviaire transalpin ont perdu jusqu’à 40 % de leur volume en raison de la pandémie alors qu’il existait peu de possibilités permettant de réduire les coûts à court terme. En très peu de temps, les entreprises ont subi de lourdes pertes, ce qui a entraîné une consommation de capital surtout chez celles qui, au cours des dernières années, avaient rarement dégagé des bénéfices leur permettant de constituer des réserves. Étant donné que les indemnités dans le trafic combiné sont versées sur la base des volumes effectifs et qu’elles ne peuvent pas