Projet OAGa
Consultation 2020/53: Révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l'ordonnance sur l'application de garanties ainsi que d'autres modifications d'ordonnances relevant de la compétence de l'OFEN avec entrée en vigueur le 1er juillet 2021 · 22 pages
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Annexe 1 (art. 2, al. 1, let. e, et art. 14)
Équipements nucléaires, eau lourde et deutérium, activités à déclarer en lien avec ceux-ci
Doivent être déclarés:
1. la fabrication de cylindres tubes de rotor et l’assemblage de centrifugeuses à
gaz, où:
a. les cylindres tubes de rotor sont les cylindres à paroi mince décrits à l’annexe 2, partie 1, au numéro de contrôle à l’exportation (NCE) 0B001.b.3, de l’ordonnance du 3 juin 2016 sur le contrôle des biens (OCB)11;
b. les centrifugeuses à gaz (annexe 2, partie 1, NCE 0B001.b, OCB) présentent les caractéristiques suivantes:
1. ordinairement, elles se composent d’un ou de plusieurs cylindres à paroi mince, d’un diamètre compris entre 75 mm et 400 mm,
2. elles sont constituées de composants tournants ayant un rapport résistance-densité si élevé qu’ils peuvent tourner à une grande vitesse périphérique, de l’ordre de 300 m/s ou plus, autour d’un axe vertical dans une enceinte à vide,
3. leur fabrication, ainsi que celle de leurs composants, répondent à des tolérances très serrées;
2. la fabrication de barrières de diffusion, les barrières de diffusion étant des
filtres minces et poreux au sens de l’annexe 2, partie 1, NCE 0B001.c.1, OCB;
3. la fabrication ou l’assemblage de systèmes à laser comprenant les composants
au sens de l’annexe 2, partie 1, NCE 0B001.g et h, OCB;
4. la fabrication ou l’assemblage de séparateurs électromagnétiques à sources
d’ions au sens de l’annexe 2, partie 1, NCE 0B001.j.1 à 6, OCB;
5. la fabrication ou l’assemblage de colonnes ou d’équipements d’extraction au
sens de l’annexe 2, partie 1, NCE 0B001.e.1 à 3 et 6 et 0B001.f.1 à 3, OCB;
6. la fabrication de tuyères ou de tubes vortex pour la séparation aérodynamique
au sens de l’annexe 2, partie 1, NCE 0B001.d.1 et 2, OCB;
7. la fabrication ou l’assemblage de systèmes générateurs de plasma d’uranium,
les systèmes générateurs de plasma d’uranium étant des systèmes de production de plasma d’uranium spécialement conçus ou préparés, pouvant renfermer des canons à électrons de grande puissance à faisceau en nappe ou à balayage, fournissant une puissance au niveau de la cible supérieure à 2,5 kW/cm;