Projet OAGa

utilisées des matières visées à l’art. 2, al. 1, let. a, en quantités ne dépassant pas un kilogramme effectif;

c. site: la zone englobant les bâtiments et les infrastructures nécessaires à

l’exploitation d’une installation ou d’un emplacement hors installation. S’applique également aux installations mises à l’arrêt ou aux emplacements hors installation mis à l’arrêt, dans la mesure où des cellules chaudes s’y trouvent encore ou que des activités liées à la transformation, à l’enrichissement, à la fabrication de combustible ou au retraitement y ont été menées;

d. installation mise à l’arrêt: une installation qui n’est plus en service et qui ne

renferme plus de matières visées à l’art. 2, al. 1, let. a, mais où subsistent les structures et les équipements essentiels servant à manipuler de telles matières;

e. installation déclassée: une installation dont les structures et les équipements

ont été évacués ou rendus inutilisables au point de ne plus pouvoir servir à l’entreposage, à la manipulation, au traitement ni à l’emploi de matières visées à l’art. 2, al. 1, let. a;

f. kilogramme effectif: une unité de mesure correspondant:

1. dans le cas du plutonium, à son poids en kilogrammes,

2. dans le cas de l’uranium ayant un enrichissement égal ou supérieur à 0,01 (1%), au produit de son poids en kilogrammes par le carré de l’enrichissement,

3. dans le cas de l’uranium ayant un enrichissement inférieur à 0,01 (1%) mais supérieur à 0,005 (0,5%), au produit de son poids en kilogrammes par 0,0001,

4. dans le cas de l’uranium ayant un enrichissement égal ou inférieur à 0,005 (0,5%) et dans le cas du thorium, au produit de leur poids en kilogrammes par 0,00005;

g. uranium fortement enrichi: de l’uranium enrichi dans lequel la proportion

d’uranium 233, d’uranium 235 ou des deux isotopes additionnés atteint ou dépasse 20%;

h. lot (batch): une portion de matières visées à l’art. 2, al. 1, let. a, traitée comme

unité comptable et dont la composition et la quantité sont définies par un ensemble unique de caractéristiques ou de mesures; les matières peuvent être en vrac ou contenues dans un certain nombre d’articles identifiables;

i. matières pour lesquelles les garanties ont été levées: des matières visées à

l’art. 2, al. 1, let. a, pour lesquelles les garanties ont été levées en application de l’art. 11 ou 13 de l’accord de garanties;

j. équipement essentiel (essential equipment): une infrastructure importante

servant à l’entreposage, à la manipulation, au traitement ou à l’utilisation de matières visées à l’art. 2, al. 1, let. a;

k. échantillonnage de l’environnement: la réalisation de prélèvements d’air,

d’eau, de terre ou de plantes, y compris de prélèvements par frottis;